Après plusieurs annonces plus ou moins floues, on connaît enfin la date exacte de l’application de l’encadrement des loyers à Lille : elle a été fixée au 1er février 2017. La capitale des Flandres rejoint donc Paris, qui était jusqu’à présent la seule ville à être soumise à ce dispositif.
C’est une nouvelle importante, aussi bien pour les locataires lillois que les propriétaires-bailleurs. L’encadrement des loyers, prévu par la loi Alur, viendra s’appliquer à Lille à partir du 1er février 2017. Il s’agit donc de la première ville de Province à connaître cette mesure, déjà appliquée à Paris depuis le 1er août 2015.
Un long travail de préparation
L’annonce, faite par la ministre du logement Emmanuelle Cosse le 16 décembre dernier, sonne comme une victoire pour Martine Aubry et son entourage. La maire de Lille réclame en effet l’encadrement des loyers dans sa ville depuis plus de deux ans, Lille étant reconnue comme la 3ème ville la plus chère de France et ayant un marché locatif particulièrement tendu. Mais l’ex-premier ministre Manuel Valls, hostile à cette mesure, l’a d’abord cantonnée à Paris intra-muros à titre expérimental.
Pour atteindre son but, la ville de Lille devait d’abord se doter d’un observatoire local des loyers afin de connaître parfaitement les prix pratiqués. L’Adil du Nord a dû se faire agréer par un comité scientifique pour obtenir ce statut d’observatoire local des loyers, agrément qui a été obtenu en mars 2015. Il a fallu ensuite récolter suffisamment de données pour pouvoir établir un encadrement fiable et avec suffisamment de granularité pour éviter les aberrations.
Quels loyers sont concernés ?
Pour rappel, l’encadrement des loyers vise à réajuster les loyers considérés comme anormalement élevés (ou trop faibles, dans de rares cas). L’observatoire des loyers fournit des loyers de référence pour la ville, qui varient selon la taille des logements, leur période de construction et la zone géographique. Avec l’encadrement, le loyer hors charges payé par le locataire doit être compris dans une fourchette de prix définie ainsi :
- limite haute : loyer de référence + 20%
- limite basse : loyer de référence – 30%
Bien entendu, les locations meublées bénéficient d’un loyer de référence légèrement plus élevé que les locations vides. Par exemple, le loyer de référence pour T2 récent non meublé de 40 m² à Lille-Centre se situe à 580 €, le loyer « plafond » étant ainsi fixé à 696 € (580 + 20 % de 580). Pour connaître tous les loyers de référence de Lille, connectez-vous au site encadrementdesloyers.gouv.fr qui a été mis à jour avec les nouvelles données.
Selon Audrey Linkenheld, députée (PS) du Nord, environ 14 % des 55.000 logements privés de Lille, Lomme et Hellemmes seront potentiellement concernés par une révision à la baisse du loyer.
« Après tous les efforts menés, cette mesure d’encadrement des loyers était particulièrement nécessaire. C’est une mesure juste pour les Lilloises et les Lillois et c’est ce qui nous importe. » a indiqué Martine Aubry.
Lillois : vos loyers seront encadrés à partir du 1er février 2017 ! Faites le test sur https://t.co/srR0kOrLD4 !#EncadrementDesLoyers pic.twitter.com/YFHuX8sInO
— Ministère Logement (@Logement_Gouv) 16 décembre 2016
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