Après Paris et Lille, le dispositif visant à plafonner les loyers entrera en vigueur dès le 1er juin 2021 dans neuf villes autour de Saint-Denis dans le 93.
Une nouvelle qui réjouira les locataires, un peu moins les propriétaires. L’intercommunalité Plaine Commune, qui regroupe neuf villes du 93, a décidé à son tour d’adopter l’encadrement des loyers afin d’éviter une flambée de ces derniers. En effet, les nombreux projets urbains dans ce secteur (Métro 14 à Saint-Ouen, village olympique 2024 sur l’Ile-Saint-Denis, campus universitaires…) ont tendance à booster son attractivité et les autorités craignent certains abus au niveau des loyers.
Les villes concernées par ce dispositif à venir sont : Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.
Dans le cadre de la loi Elan qui permet aux communes volontaires d’expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers, un arrêté paru ce jeudi 8 avril fixe les loyers de référence applicables aux différentes zones, selon le type de logement, son époque, et s’il est meublé ou vide (à consulter sur ce site). Ainsi, à partir du 1er juin 2021 et dans les villes listées ci-dessus, il sera interdit de pratiquer des loyers qui seraient supérieurs de 20 % au loyer de référence.
Par exemple, pour un appartement 2 pièces construit entre 1971 et 1990, non meublé et situé à Stains, son loyer ne pourra pas excéder 16,2 €/m² (loyer de référence majoré de 20 %).
Pour rappel, l’encadrement des loyers s’applique aussi bien aux nouveaux contrats qu’aux renouvellements de contrats. Les locations en « bail mobilité » sont également concernées.
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