Le projet de loi Alur de Cécile Duflot prévoit, outre ses mesures phares, de nombreuses dispositions concernant les relations entre bailleur et locataire. Faisons un point aujourd’hui sur ce qui risque de changer au niveau des diagnostics obligatoires dans le cadre des locations.
Actuellement, lorsqu’un nouveau locataire entre dans les lieux, le propriétaire doit lui fournir les diagnostics suivants :
- Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
- Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb.
- L’ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques.
Le projet de loi Alur vise à ajouter trois autres diagnostics obligatoires qui devront être ajoutés au DDT (dossier de diagnostic technique) :
- le diagnostic électrique
- le diagnostic gaz. Il doit mentionner l’état « des tubes souples ou tuyaux flexibles d’alimentation des appareils fonctionnant au gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes« . Si les députés avaient jugé le premier inutile, les sénateurs ont quant à eux réintégré ce diagnostic lors de la seconde lecture du texte.
- le diagnostic amiante. Il doit mentionner « l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante« .
A savoir : les nouveaux diagnostics électrique et gaz ne concerneront que les logements dont les installations concernées datent de plus de 15 ans.
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On se demande pourquoi ces diagnostics n’étaient pas faits avant, dans le cadre d’une location. Ces informations présentaient pourtant un intérêt essentiel pour le locataire. Une injustice réparée, donc !