Depuis hier mardi, le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot est examiné à l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Voici les points essentiels qu’il fallait retenir de la première journée de débats.« Favoriser l’accès au logement pour tous, c’est l’objectif de ce projet de loi » a déclaré la ministre du logement lors de son intervention hier à l’Assemblée Nationale. En effet, Cécile Duflot espère, grâce à cette loi, aider les locataires les moins favorisés à pouvoir prétendre à un logement grâce notamment à l’encadrement des loyers et la GUL (garantie universelle des loyers) censée se substituer à la caution. Comme nous l’avions déjà évoqué, cette dernière sera a priori facultative : les propriétaires auront le choix entre demander une caution solidaire ou bénéficier de la GUL qui les protègera contre les impayés. Si certains ont souligné le fait que la GUL pourrait tenter les locataires de ne plus payer leurs loyers, Cécile Duflot a affirmé hier que au contraire « ce n’est pas l’assurance qui crée le risque ».
Selon le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, grâce à l’encadrement des loyers prévu par le projet de loi Alur, 30% des loyers devraient baisser en IDF. Une affirmation qui n’a pas manqué de déclencher de nombreuses réactions d’internautes sceptiques…
Parmi les nouveautés notables, les députés ont adopté l’article instaurant un bail-type et un état des lieux-type. Le bail-type devra comporter un certain nombre d’indications, dont le montant du dernier loyer perçu par le bailleur pour ce logement, et dans les zones tendues, le loyer de référence défini par le préfet.
La répartition des frais d’agence a également été adoptée : le bailleur payera l’ensemble des honoraires des agents immobiliers, à l’exception des frais liés à l’état des lieux, la rédaction du bail, la visite du logement et la constitution du dossier du locataire. Ces derniers seront partagés entre le bailleur et le locataire, mais seront plafonnés par décret. Le projet de loi Alur prévoit un tarif fixé en fonction de la surface habitable et la localisation du bien loué. « Alur vise à ce que leur montant [de ces frais] corresponde réellement au service rendu », a répété le Ministère sur Twitter, en affirmant également que « cet encadrement des frais d’agence permettra de diviser par 2 au moins le montant des honoraires payés par le locataire ».
Concernant les colocataires, un amendement a été adopté pour que la durée pendant laquelle un colocataire reste solidaire après son départ soit ramenée à 6 mois au lieu d’un an.
Enfin, il a été confirmé que les locataires ne subiront pas de pénalité s’ils payent leurs loyers en retard (mesure réclamée par certains élus de l’opposition).
Les débats se poursuivront cet après-midi. Affaire à suivre…
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