Après la Révolution française, différentes politiques patrimoniales se succèdent jusqu’en 1913 où est votée la loi relative aux Monuments Historiques. Texte fondamental pour la sauvegarde de notre patrimoine, cette loi est aussi un dispositif défiscalisant particulièrement avantageux et adapté aux fiscalités lourdement imposées.
Sommaire
En quoi consiste le dispositif fiscal de la loi monuments historiques ?
En principe, la loi sur les Monuments Historiques permet à tout contribuable français faisant l’acquisition d’un bien classé ou inscrit de déduire de ses revenus les dépenses liées aux travaux que nécessite le bien. Le bien peut être loué de différentes façons : comme résidence principale, résidence secondaire ou hôtellerie.
Est-ce avantageux d’investir dans un monument historique ?
Le dispositif fiscal de la loi de 1913 concerne les contribuables fortement imposés. Celui-ci offre l’avantage de n’imposer ni engagement locatif, ni plafond de loyer, ni plafond de ressources, ni plafond d’économie d’impôt.
Changements et évolutions du texte
La loi relative aux monuments historiques a peu évolué depuis sa promulgation le 31 décembre 1913. Notons qu’elle fut intégrée dans le Code du Patrimoine en février 2004, puis à l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.
Le changement le plus récent date de 2014 et touche directement les investisseurs. Les députés ont en effet modifié l’article 156 bis sur les demandes d’agrément de division. Celles-ci ne concernent plus que les immeubles classés au titre des monuments historiques. Sont alors exclus les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Une offre rare pour investir
Depuis la modification de la loi, l’offre en « MH » est encore plus rare qu’auparavant. La mise en division est, en effet, nécessaire à des projets de restauration d’immeubles généralement hors-normes. Contrairement à la loi Malraux qui s’applique à des immeubles situés dans une zone spécifique, cet investissement dépend du classement d’un bien immobilier. La différence ? Etre sûr d’investir dans un bien d’exception !
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