Le dispositif de défiscalisation Duflot, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour remplacer le Scellier, n’a pas tout à fait atteint les objectifs fixés pour 2013 (30 000 ventes au lieu de 40 000 espérées). Afin de donner plus de visibilité aux investisseurs, Cécile Duflot a demandé aux préfets de ne pas modifier pendant 3 ans les plafonds de loyers, une des conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif Duflot.
Réservé aux zones tendues, le dispositif Duflot permet aux personnes souhaitant faire un investissement locatif de déduire de leurs impôts 18 % du prix du logement pendant 9 ans, dans la limite de 300.000 € d’investissement et 5.500 €/m². Mais pour en bénéficier, il est nécessaire de louer ce logement en-dessous d’un certain plafond de loyer, plafond qui peut être modulé localement par les préfets.
Or la ministre du logement a demandé à ces préfets de « ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016″.
Le but est de donner une certaine stabilité au dispositif, condition indispensable pour que les investisseurs décident plus facilement de franchir le pas.
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