Défiscalisation Duflot : le dispositif devrait être remanié en octobre

Le dispositif de défiscalisation portant le nom de l’ex-ministre du Logement n’a pas rencontré le succès escompté. Ainsi, en 2013, le dispositif Duflot a atteint les 30 000 ventes en 2013 en France contre les 40 000 espérées. La nouvelle ministre Sylvia Pinel espère changer la donne en proposant fin juin dernier, entre autres, une réforme de ce dispositif.

Rappel : la défiscalisation Dufot actuellement

La défiscalisation en loi immobilière Duflot permet une réduction d’impôt de 18 % du prix d’un investissement locatif, pour peu que le logement soit loué pendant 9 ans en appliquant des loyers plafonnés. Elle n’est valable que dans certains secteurs géographiques dits tendus ( zones A, A bis, B1, B2) et en fonction des revenus des locataires, le but étant de favoriser la construction là où elle est nécessaire et d’aider les revenus modestes à se loger.

Ce qui va changer

Sylvia Pinel souhaite mettre en place deux évolutions à partir d’octobre 2014 :

• un avantage fiscal supplémentaire sera octroyé aux bailleurs qui loueront leur logement sur une durée plus longue que les 9 ans actuels. Les chiffres définitifs seront communiqués ultérieurement, mais la ministre a évoqué un abattement de l’ordre de 1% par année de location supplémentaire.
• une révision du zonage (définition des secteurs tendus où doit s’appliquer le dispositif) , qui est actuellement à l’étude, et qui doit permettre selon le Premier Ministre de « mieux prendre en compte la réalité de la tension du marché ». Il en découlera logiquement des augmentations des plafonds de loyers (par exemple si une commune en zone B1 passe en zone A), ce qui entraînera potentiellement une hausse de la rentabilité pour une partie des investisseurs. Bien qu’augmentés, les loyers resteront plafonnés, ce qui reste avantageux pour les locataires.

Un changement de nom pour le dispositif Duflot ?

Pour terminer, une observation qui tient plus de l’anecdote : dans le communiqué de presse diffusé par le ministère pour annoncer ces changements, le nom de « Duflot » semble avoir été banni, et idem sur Twitter, préférant tout simplement la dénomination « dispositif d’investissement locatif ». Une prise de conscience, sans doute, du caractère peu vendeur du nom de l’ancienne ministre vis-à-vis des investisseurs…