Dans le cadre des mesures pour encourager la remise sur le marché des logements vacants, à partir du 31 janvier 2017 un nouveau dispositif d’incitation fiscale verra le jour pour les bailleurs. L’idée est de les encourager à louer leur bien à un loyer abordable en contrepartie d’un abattement pouvant aller jusqu’à 85 %.
Après Duflot et Pinel, c’est désormais au tour d’Emmanuelle Cosse de laisser l’empreinte de son nom dans le paysage de la défiscalisation immobilière. La ministre du Logement a annoncé le lancement de ce qui va s’appeler le « Cosse ancien » (ou « loi Cosse » selon les envies), à savoir un dispositif incitant les bailleurs à mettre leur bien en location avec un loyer inférieur aux prix du marché.
Le « Cosse ancien » a pour vocation de remplacer le Borloo ou le Besson ancien et sera mis en place à partir du 31 janvier 2017. Plus le loyer sera modéré, plus l’abattement fiscal sera fort : de 15 % à 70 % sur les loyers perçus en fonction de la zone géographique où se situe le bien et du niveau de loyer appliqué. Ce taux pourra même grimper à 85 % si le logement est géré par une association agréée pour l’intermédiation locative.
| Niveau de loyer | Zone A/B1 | Zone B2 | Zone C |
| Intermédiaire | 30 % | 15 % | — |
| Social/très social | 70 % | 50 % | 50 % si travaux d’amélioration conventionnés Anah (à partir du 01/01/2019) |
| Intermédiation Locative | 85 % | 85 % | 85 % |
Les conditions pour bénéficier du Cosse ancien
- Uniquement pour les logements nus (non meublés) situés en zone tendue
- Le logement doit servir d’habitation principale au locataire
- Une convention doit être conclue avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) dans le secteur intermédiaire, social ou très social
- Le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds (prochainement fixés par décret)
- Le logement doit être loué pendant toute la durée de la convention (6 ans pour un conventionnement sans travaux, 9 ans en cas de travaux subventionnés)
- Le bien ne peut être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du propriétaire, à une personne occupant déjà les lieux, sauf lors du renouvellement du bail.
Le dispositif Cosse ancien ne peut se cumuler, pour un même logement, avec d’autres dispositifs de défiscalisation (par exemple le Pinel) ni avec le régime micro-foncier.
Mise à jour 12/12/2018 : Le dispositif Louer Abordable est reconduit en 2019 et s’ouvre à la zone C à partir du 1er janvier 2019 sous certaines conditions (voir tableau ci-dessus).
Loading...