Comme Paris, Lille veut retrouver l’encadrement des loyers

Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille souhaite en faire autant. Mais pour cette dernière, les choses risquent de ne pas être aussi simples qu’à Paris…

Tout comme à Paris, l’encadrement des loyers de la loi Alur avait été supprimé à Lille en 2017 pour un vice de forme. En effet le juge administratif avait estimé que ce dispositif ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise pour qu’il soit en conformité avec la loi.

Martine Aubry, la maire lilloise socialiste, n’a cependant pas dit son dernier mot et compte bien faire son possible pour rétablir l’encadrement des loyers. Elle s’inscrit ainsi la démarche entamée par la mairie de Paris qui veut s’appuyer sur une disposition de la loi Elan pour ré-encadrer les loyers dans la capitale. Mais les termes utilisés dans le texte de loi sont plus contraignants pour Lille que pour Paris, malgré la contestation exprimée par la mairie de Lille lors de l’élaboration du projet de loi Elan.

En effet, la loi Elan cite expressément la « commune de Paris » dans la liste des entités pouvant demander l’encadrement des loyers, ce qui signifie que Paris peut faire cavalier seul si elle le souhaite (elle n’est pas obligée d’appliquer l’encadrement à toute l’agglomération). Ce n’est pas le cas de Lille : pour elle, la demande doit être formulée par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat auquel elle appartient, à savoir la Communauté urbaine de Lille Métropole, qui compte 84 communes. Par ailleurs, le territoire concerné doit réunir quatre conditions :

1. Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;
2. Un niveau de loyer médian élevé ;
3. Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible ;
4. Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l’habitat et de faibles perspectives d’évolution de celles-ci.

Selon le site d’information universimmo.com, les deux dernières conditions risquent d’être bloquantes, l’effort de construction étant intense sur le territoire lillois dans son ensemble.