Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Y a-t-il un avenant ou un nouveau bail à faire ?
Le contrat du colocataire restant se poursuit automatiquement
Un bail de colocation peut être soit commun (un seul contrat pour l’ensemble des colocataires) soit individuel. Pour ce dernier, la question ne se pose même pas car chaque colocataire a son propre contrat qui fonctionne de manière totalement indépendante des autres.
Pour les colocataires qui fonctionnent avec un bail commun, appelé aussi bail unique, il n’y a pas non plus d’inquiétude à avoir : le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour le (ou les) colocataire restant.
Pour que le départ du colocataire soit valable, ce dernier doit tout de même donner son congé au propriétaire en suivant les mêmes règles que dans une location simple : envoi du congé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, et respect d’un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas. En savoir plus.
Faut-il faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail ?
Dans l’absolu, ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. Étant donné que le bail se poursuit automatiquement, le colocataire restant a tout à fait le droit de poursuivre sa location sans faire d’avenant au bail ni en rédiger un nouveau.
Il arrive malheureusement que certaines agences profitent de l’ignorance des locataires pour leur faire croire que ce type de formalité est obligatoire lors d’un départ, et leur facturer ainsi des frais supplémentaires. Or il n’en est rien. En revanche l’arrivée d’un nouveau colocataire nécessite bien, elle, la rédaction d’un avenant.
En cas de clause de solidarité
Un avenant est possible (mais non obligatoire) dans le cas où le colocataire sortant souhaite se libérer de la clause de solidarité qui reste valable jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à l’échéance du bail pour les contrats signés avant le 27 mars 2014. Bien entendu, le ou les colocataires restants et le bailleur doivent être d’accord. Un modèle d’avenant peut être trouvé ici.
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Bonjour,
En cas de départ d’un locataire d’un bail solidaire, le propriétaire peut-il refuser de remplacer le colocataire sortant, imposant ainsi aux deux colocataires restant de payer l’intégralité du loyer? Si les colocataires souhaitent remplacer le colocataire sortant et que le propriétaire refuse tous les dossiers, comment cela se passe-t-il? Les colocataires ont-ils un recours pour ne payer que leur cote part du loyer et ne pas se voir contraints de quitter le logement en raison d’un loyer trop élevé?
Bonjour,
Dans le cadre d’un bail solidaire, tous les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Si un colocataire part, le propriétaire peut effectivement refuser un remplaçant s’il estime que le dossier n’est pas satisfaisant. Cependant, les colocataires restants restent légalement tenus de payer l’intégralité du loyer.
Vous pouvez tenter une négociation avec le propriétaire pour qu’il accepte un remplaçant, mais s’il refuse, vous n’avez pas de recours légal pour ne payer que votre part du loyer. La seule option est de trouver un accord ou de résilier le bail avec les colocataires restants.
Bonjour,
Ma colocataire, qui était la dernière des trois colocataires sur le bail d’origine, s’en va. Les deux restants, moi compris, avons eu un avenant pour remplacer les deux colocataires d’origine.
Nous avons trouvé une troisième personne pour remplacer ma colocataire qui part, mais l’agence nous dit qu’on ne peut pas reconduire le bail, qu’il faut le refaire complètement pour inclure une nouvelle personne, car plus aucun des 3 du contrat de base ne seraient présents. Pourtant, c’est bien à ça que servent les avenants.
Sommes-nous obligés de faire un nouveau bail dans cette situation au lieu d’un renouvellement tacite ?
Avec les frais que cela implique et des complications liées à la note d’isolation qui est la plus basse.
Bonjour, j’avoue ne pas savoir. Il est possible que l’agence ait raison. Pour en être sûr, posez la question à l’Adil de votre département, c’est gratuit.
Bonjour,
en cas de bail en colocation en cours avec clause de solidarité, si un de colocataires donne congé, le propriétaire est-il obligé d’accepter un nouveau colocataire proposé par les colocataires restants ? Ou bien, peut-il profiter de cette situation pour récupérer l’appartement pour un de ses petits enfants qui en aurait besoin ?
En vous remerciant
Bonjour, non il n’est pas obligé d’accepter un nouveau coloc mais il ne peut pas non plus « en profiter » pour récupérer l’appartement. La résiliation du bail par le propriétaire doit se faire auprès du locataire restant via la procédure habituelle : https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/resiliation-bail-proprietaire
Bonjour,
Je vous contacte suite à un litige avec mes locataires qui sont en colocation avec des baux individuels (donc pas de solidarité applicable), comprenant eléctricité et eau dans les charges.
La colocation était de 3 personnes, un colocataire s’en est allé et pas remplacé. Concernant la répartion des charges, sur la période où il ne reste plus que 2 colocataires sur 3, comment sont répartit les charges légalement, sur 2 ou 3 personnes?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, à ma connaissance les charges sont récupérables sur les personnes restantes (donc 2 en l’occurrence), sauf si elles sont fixées forfaitairement dans le contrat. Dans ce cas vous ne pourrez pas y toucher.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de colocation sur une colocation à deux. L’autre colocataire est le fils de mon propriétaire, mais finalement n’habite pas avec moi et… ne figure même pas sur mon bail.
Afin de majorer le montant de mes APL je souhaite proposer à mon propriétaire de passer en contrat de location simple. Est-ce que un avenant au bail suffit ou le contrat en entier est à refaire (et donc état des lieux ect) ?
En vous remerciant,
Bonjour, à ma connaissance un simple avenant suffit dans votre situation.
Bonjour, je loue un studio meublé depuis un an à un jeune couple : nous avons signé un bail où figure les 2 noms avec clause de solidarité. Or le couple s’est séparé mais la personne qui a quitté le logement ne m’a jamais signalée son départ par lettre recommandée comme le veut la procédure. Puis je faire comme si elle habitait toujours dans l’appartement ? est ce que la clause de solidarité n’est annulée qu’à partir de la réception du recommandé pour départ ? ou un simple départ physique suffit ? La personne qui reste dans le logement semble avoir des soucis pour régler son loyer : est ce que j’ai le droit de mettre fin au bail puisque le contrat a été signé avec les 2 personnes ? merci pour votre réponse
Bonjour, tant qu’aucune lettre de congé ne vous a été donnée, la personne est toujours locataire de votre logement et est toujours soumise au paiement des loyers. De votre côté vous ne pouvez pas résilier le bail autrement que dans les conditions permises par la loi.
Bonjour,mon frère a 38ans et vis toujours chez ma mère, sachant que ma mère est locataire d’un logement type F5,et après la mort de mon père mon frère veut rester avec ma mère, Donc ma mère lui a proposé qu’il soit colocataire avec elle,au cas où après sa mort,mon frère pourra gardé appartement,
Donc j’aimerais savoir si c’est possible ou PAS
Et aussi si ça changera quelle chose au niveau des impôts….et même l’augmentation de loyer
Bien cordialement
Bonjour, oui ça me semble tout à fait possible. Concernant les impôts ou la CAF en revanche je ne sais pas, il faut faire des simulations.
Bonjour,
Actuellement bailleur d’un logement . Le bail à été signé par les 2 occupants.
Ils bénéficiaient de l’aide au logement que je percevait directement .
Ce mois ci n’ayant rien perçu de la caf ni de mes locataires, je me permet de les contacter, l’homme me dit que la femme est partie au 30/01 et c’est elle qui percevait les aides de la caf . Comme elle n’est plus dans le logement la caf ne verse plus l’apl. Bon d’accord.
Or elle était bien présente dans le logement au mois de janvier.
La locataire ne pas notifié de son départ, est elle toujours sur le bail ? Doit elle m’envoyer une lettre recommandée de son départ ?
Doit elle toujours la moitié du loyer le temps qu’elle ne s’enlève pas du bail ?
Le locataire veut garder le logement, faut-il refaire un bail ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Bonjour, tant que la femme ne vous a pas donné de préavis c’est comme si elle était toujours sur le bail. Pour le loyer, il est dû indifféremment par l’un et/ou l’autre des colocataires, c’est donc au locataire restant d’assumer les impayés et d’éventuellement se retourner contre la femme qui est partie.
Bonjour ,
Je suis en colocation avec contrat distinct seulement je suis la fille de la propriétaire ce qui ne meme pêche pas d’être une locataire classique c’est à dire que je paye un loyer et des charges (les charges sont à mon nom) je dois quitter mon logement car mon colocataire non seulement ne paie pas les factures mais en plus se montre à la limite de la violence le problème étant qu’il veut rester rien que pour me terroriser donc je décide de partir . Que se passe t’il pour les factures qui sont à mon nom et que je vais donc résilier ? Et dans le cas d’un nouveau colocataire pour me remplacer doit t-on faire un nouveau bail ?
Merci d’avance !
Bonjour, pour le remplaçant il suffira de faire un avenant au bail et pour les factures je suppose qu’il existe un moyen de transférer le contrat vers votre ex-colocataire, il faut voir ça avec le service clients. Bon courage à vous !
Bonjour, j’ai une question par rapport à ma situation, voilà j’étais en colocation à deux, la personne à voulu partir et à fais un préavis de 3 mois, j’ai voulu chercher un remplacent mais j’ai trouvé personne donc j’ai décidé de partir j’ai fais un préavis d’un mois car je suis au RSA, et donc je suis partie avant l’autre personne, mon préavis se termine le 6 novembre et l’autre personne le 28 Novembre, sachant que début décembre il y aura d’autre locataires. Les propriétaires m’ont demandés comment on allé faire pour le loyer, si on allé faire 50/50. Moi je pensais faire au prorata des jours qu’il me reste avant la fin de mon préavis le 6 Novembre. C’est une bail solidaire, je suis obligé de payer le ma partie du mois ? Mais du coup à quoi ça sert de faire un préavis d’un mois ? Je voudrais savoir comment ça doit se passer.
Merci.
Bonjour, dans votre situation cela ne servait à rien de partir avant l’autre colocataire puisque vous êtes liés par une clause de solidarité. Vous devez donc régler votre part de loyer jusqu’au 28 novembre.
je viens d’acheter un nouveau appartement je voulais faire une collocation dans mon appartement, je savais pas qu’il y a une loi qui interdis de faire une collocation dans cette region donc il avais des colocataires qui sont entré d’abord mais sans payer le loyer en attend d’avoir une réponse au droit de faire une collocation, puis j’ai reçue une réponse comme quoi c’est interdis la division et donc j’ai tenue au courant mes collocative de ne pas pouvoir leur faire collocation mais je les aide a trouvé d’autre logement. mais l’une voulais qu’on lui fasse un bail car elle a besoin d’avoir une adresse donc on lui a fait un bail locataire pour louer tout la maison, le louer et de 900 euro, mais ou lui a dit de ne payer que 300 euro car elle veux pas rester dans l’appartement longtemps on lui a fait une faveur, elle a rester plus de 7 mois dans l’appartement elle refuse de le quitter elle nous paye que 300 euro par moi charge et électricité comprise. est ce qu’on a le droit de lui demander de payer tout le louer indiquer dans le bail ?
Bonjour, votre situation semble assez confuse, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Bonjour,
Merci pour votre article.
Je dispose d’un appartement comportant trois chambres à louer : une de 13 m2, une de 9 m2 et une de 16 m2. Je prévois de signer des contrats individuels pour les locataires de la chambre de 13 m2 et de la chambre de 9 m2. En revanche, pour la grande chambre de 16 m2, je souhaite établir un contrat de colocation pour deux personnes (contrat unique). Est-ce envisageable ? Les quatre locataires sont des étudiants sans revenus. Peuvent-ils bénéficier de l’APL ?
Merci à vous
Bonjour, oui cela me semble envisageable. Quant à l’APL, il faut qu’ils fassent une simulation auprès de la CAF pour avoir la réponse.
Bonjour,
Je souhaite louer un appemartement avec ma maman retraitée, j’ai vu une annonce où on me demande 3 fois le loyer pour mon salaire et 3 fois le louer pour la retraite de ma mère est ce légal? Bien cordialement
Bonjour, oui c’est légal.
Bonjour,
Je suis dans un logement et j’avais un colocataire, qui payé toujours en retard au point où je me faisait harceler par l’agence. Ce même colocataire va partir et un autre veut rentrer dans le logement pour le remplacer, l’agence nous a dit qu’il ne gagner pas assé pour devenir colocataire et refuse aussi son garant (qui gagne 3x le loyer). L’agence nous a même précisé que si y a ait changement de bail on pouvait être refusé et ce retrouver tout les deux a la rue. Est-ce légal ?
En sachant qu’on a un acte de caution solidaire à la base avec le colocataire qui veut partir.
Bonjour, non ce n’est pas légal, l’agence ne peut pas décider de résilier le bail au motif qu’un colocataire part.
Bonjour, j’ai une question assez speciale car je n’arrive pas à trouver de réponse, ma mère et moi sommes en cohabitation, ma mère a l’apt a son nom et je suis herbergee gratuitement. Elle va bientôt partir et j’aimerais récupérer cet appartement je vais donc me mettre éventuellement en colocataire avec ma maman pour pouvoir avoir aussi les factures à mon nom mais son appartement est destiné de base au conseil régional . On t’il le droit de me mettre dehors malgrer cela ? Sert il a quelque chose que je me mette colocataire ou cela n’apporte aucune sûreté pour récupérer cet appartement sachant que je suis maman au rsa le loyer je peux le payer j’ai un garant et ma petite fille de 3 ans avec moi. Merci de votre réponse .
Bonjour, tant que votre nom n’apparaît nulle part sur le contrat de location ou sur un avenant, vous n’avez aucun droit sur le logement et donc oui on peut vous expulser pour cela. Donc oui, cela me semblerait judicieux, si cela vous est possible, de vous faire reconnaître comme colocataire. Ainsi, le bail pourra se poursuivre même après le départ de votre mère.
Bonjour,
Je vis actuellement avec mon père dans un logement social type F3. Celui-ci souhaite partir. Nous sommes tous les deux sur le bail.
S’il quitte l’appartement pourrais je y rester? J’ai entendu dire qu’il se pourrait que je ne puisse pas y rester seule car logement trop grand.
Merci pour votre réponse
Bonjour, j’avoue ne pas savoir s’il existe des règles différentes concernant le logement social à ce sujet, je vous invite donc à consulter un juriste de l’Adil.
Bonjour,
Je loue mon appartement (non meublé) à deux colocataires (un seul bail). J’ai reçu ce jour leur lettre de préavis de départ, avec un préavis notifié d’un mois car l’une des deux a obtenu un logement social. Cependant, ce n’est pas le cas de la deuxième, est-ce qu’il y a donc deux préavis différents (un mois pour la première, trois mois pour la deuxième) ? Ou est-ce que dans ce cas le préavis est réduit à un mois pour les deux ?
Merci d’avance.
Bonjour, lorsqu’il n’y a pas de communauté de vie, le préavis de l’un ne peut pas bénéficier à l’autre. Donc il y a bien 2 préavis différents.
Bonjour
Ma fille a signé un bail en colocation à 2 à partir du 10 septembre 2022 et a quitté l’appartement depuis le 1 juillet.
La 2e colocataire a aussi donné son départ pour fin août avec une fin de contrat au 3 septembre.
Est ce qu’elle doit payer du 1 au 9 septembre ou est-ce que la rupture de contrat met fin aux paiements fin août ?
Aussi elle a un contrat séparé pour un parking à la même adresse. Est-ce qu’elle doit faire 2 lettres de résiliation ou 1 suffit pour la chambre et le parking ?
Aussi l’état des lieux fin août doit-il être fait par la dernière colocataire ou doit-il être fait par les 2 sachant qu’elle ne pourra pas être sur place. Les clés ont déjà été remises au propriétaire en juillet.
merci bien
Bonjour, votre situation doit être examinée dans le détail, le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Bonjour,
sur le site legalstart, il est indiqué que l’avenant au bail pour raison de remplacement d’un colocataire est facultatif selon la loi alur, est-ce correct ? Je n’arrive pas à retrouver cette loi.
Merci,
Précilia
Bonjour, je viens de voir l’article dont vous parlez et je suis moi-même étonné car je ne sais pas où l’auteur a vu cela dans la loi Alur. Lorsqu’un nouveau coloc arrive, il faut bien qu’il y ait un contrat qui le lie au logement (sinon c’est un occupant sans droit ni titre) et donc à ma connaissance l’avenant est obligatoire.
Bonjour
Je suis en collocation avec ma sœur, mais elle veu déménager pour aller vivre en Angleterre. Nous avons signé un bail commun. Est-ce que l’agence peut m’obliger à quitter l’appartement ? Ou je peut continuer à y vivre seule. Sachant que je ne touche pas les 3 mois de loyer demandé au départ. Merci davance pour votre réponse
Bonjour,
En ce qui concerne votre colocation, si votre sœur décide de quitter le logement, cela ne signifie pas forcément que vous devrez également partir. Cela dépendra des termes de votre contrat de bail. Si vous êtes tous les deux signataires du bail, vous pouvez continuer à vivre dans l’appartement à condition de pouvoir payer le loyer seul. Si vous ne pouvez pas le faire, vous devrez peut-être chercher un autre colocataire ou négocier avec l’agence de location.
Et si cela n est pas spécifié dans le contrat ?
Dans tous les cas, spécifié ou non, le contrat ne s’arrête pas tant que le dernier occupant du bien n’a pas donné congé.
Bonjour,
Je rencontre un soucis par rapport à une location.
J’ai quitté ma colocation (bail solidaire) il y a quelques mois en déposant mon préavis de départ et en proposant le dossier d’une remplaçante qui remplit largement tous les critères demandés par l’agence. Ils nous ont dis au téléphone qu’ils avaient bien reçu le dossier et qu’ils allaient l’étudier mais rien par écrit.
La nouvelle colocataire s’est installée dans l’appartement mais les mois s
ont passés sans réponses de l’agence (pas d’avenant, rien). Ma colocataire qui était restée à mon départ a déposé son préavis à son tour. Elle va donc faire un état des lieux de sortie.
Celle qui m’a remplacé n’a donc toujours pas d’avenant à son nom, et on a peur que l’agence ait fait exprès de faire trainer leurs réponses pour récupérer l’appartement, profitant qu’ils n’y aient plus (officiellement) de locataires.
Ont-ils le droit de faire cela, alors que ça fait des mois qu’ils ont reçu le dossier de ma remplaçante, quelle remplit tous les critères, qu’on a envoyé pleins de mail ?
Merci et bonne journée,
Raphaëlle.
Bonjour Raphaëlle,
Dans votre situation, il est important de garder une trace écrite de toutes les communications avec l’agence. Comme votre remplaçante s’est installée dans l’appartement, il aurait été préférable d’avoir un avenant signé pour confirmer ce changement. Si l’agence a reçu tous les documents nécessaires et que votre remplaçante remplit les critères, il semble qu’ils devraient être capables de traiter le dossier. Si vous pensez qu’ils ont tardé à répondre intentionnellement, vous pouvez envisager de demander conseil à une association de locataires ou de consulter un avocat.
bonjour je viens de lire votre article mais une question me taraude dans le cadre ou un locataire quitte ses autres colocataires mais que ces derniers ne souhaitent pas le remplacer.
le locataire sortant est’il redevable sur 6 mois comme stipulé dans le cas de bail unique
Bonjour, dans un bail de colocation avec solidarité, un locataire qui quitte le logement reste effectivement redevable du loyer et des charges pour une durée de 6 mois après son départ, à moins qu’un nouveau locataire ne prenne sa place. Si les autres colocataires ne souhaitent pas remplacer le locataire sortant, celui-ci reste redevable pendant cette période.
Bonjour
Nous avons un bail de collocation a 2 personnes avec clause de solidarité;
bail signé en 2015.
Suite à une séparation . je souhaite donner mon congés au propriétaire et me désolidariser
la loi précise que je serais solidaire pendant six mois après la fin mon préavis;
hors je sais que ma compagne ne pourra pas assumer seule le loyer.
Elle a pleine connaissance du fait que le bail continuera sans que le propriétaire s’y oppose .
elle ne veux pas donner sont congés en même temps que moi.
quelle démarches puis je engagés pour m’assurer que je ne serais pas appelé a payer sont loyer quel ne pourra payé intégralement pendant ce délais de 6 mois;
dans l’attente de vous lire
cordialement
Bonjour, la clause de solidarité dans un contrat de colocation signifie généralement que vous êtes responsable du loyer complet même après avoir quitté le logement, pour une période déterminée. Vous pourriez envisager de trouver un remplaçant pour assumer votre part du loyer, ou de consulter un conseiller juridique pour explorer vos options.
Bonjour je voudrais savoir si mon propriétaire peut m’oblige à quitter mon appartement car mon colocataire est parti de son propre chef, nous avions un bail chacun a notre nom, moi je suis resté dans le logement mon loyer a toujours été payé et encore a ce jour de plus il perçoit une indemnité de la caf (APL) je voudrais vraiment savoir car mon propriétaire ne fait que de me mettre la pression pour que je quitte mon logement de plus je lui demande de me refaire parvenir mon contrat de location car mon colocataire la prie en partant du logement.
Bonjour, si vous avez un bail distinct et que vous payez votre loyer à temps, il est peu probable que votre propriétaire puisse vous expulser simplement parce que votre colocataire est parti. Il serait judicieux de consulter un avocat ou une association de défense des droits des locataires pour obtenir des conseils précis sur votre situation.
Bonjour,
Dans le cas d’un bail commun, celui qui reste doit-il payer la totalité du loyer ou seulement la moitier?
Merci!
Bonjour, la totalité. S’il y a une clause de solidarité, le colocataire sortant reste solidaire du loyer jusqu’à 6 mois après son départ, c’est-à-dire que si vous décidez de ne payer que la moitié, le bailleur pourra se retourner contre lui pour obtenir le reste.
Bonjour, je suis dans ce genre de situation, où ma colocataire restante refuse de prendre un nouveau colocataire pour les quelques mois qui lui reste dans l’appartement, pour ne pas résigner de nouveau bail de solidarité. Elle est prête à volontairement ne pas payer tout le loyer pendant les 6 mois de notre clause de solidarité, alors qu’elle est solvable. Il y a t-il des procédures judiciaires possibles pour prouver qu’elle est capable d’assumer tout le loyer et qu’elle refuse juste un nouveau colocataire ?
Puis-je ne pas lui payer ma part de loyer ? Vers qui le bailleur va-t-il se retourner en premier ? Ne serait-ce pas à son garant à elle de payer la part de loyer vu que je n’occuperais plus l’appartement ?
Bonjour, si vous avez une clause de solidarité avec elle, à ma connaissance vous ne pouvez rien faire je suis désolé.
Bonjour,
Ma fille étudiante a signé un bail en colocation avec une autre étudiante et une clause de solidarité est inclus dans le contrat.
Le bail a été signé pour une année, avec tacite reconduction. Nous ne souhaitons pas renouveler le bail à sa date anniversaire.
Si l’autre étudiante ne souhaite pas mettre fin au bail et donc repartir sur une nouvelle année, les 6 mois de la clause de solidarité s’appliquent-ils obligatoirement ?
Ou bien, à la fin du bail (donc au bout d’un an) peut-on simplement demander de ne pas reconduire le bail et ne peut avoir cette clause de solidarité appliquée ?
D’avance merci pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour, à ma connaissance la clause de solidarité continue de s’appliquer peu importe le moment où vous donnez congé.
Bonjour,
Je viens de tomber sur votre article en faisant des recherches car je rencontre des problèmes avec mon agence.
Je suis en colocation avec une amie, nous avons un bail commun. Mon amie va s’en aller de l’appartement début janvier et l’agence nous réclame des frais pour refaire un bail ainsi qu’un état des lieux. De plus, elle m’informe que mon dossier devra à nouveau être étudié, sinon je ne pourrai pas rester.
J’ai lu plus haut que vous disiez qu’on ne pouvait résilier un bail que pour 3 motifs, nous sommes donc d’accord que l’agence ne peut pas m’obliger un refaire un bail ni un état des lieux? Et peut elle m’obliger à quitter l’appartement car je ne gagne pas suffisamment d’argent à moi seule?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour, effectivement nous sommes d’accord que l’agence ne peut pas vous obliger à refaire un bail ni un état des lieux, ni vous obliger à quitter l’appartement car vous ne gagneriez pas suffisamment d’argent.
Bonjour, je me trouve également dans ce même cas, mon bailleur me fait savoir que si j ne gagne pas 3 fois le montant du loyer, on pourrait me demander de quitter les lieux.
En réalité même si je ne gagne pas beaucoup, je peux assumer seule le loyer de plus je viens d’obtenir une garantie Visale qui me couvre bien au delà de ce montant.
Mais est-ce que la démarche de demander au colocataire restant de quitter les lieux est légale ? Quel article de loi est appliquée dans ce cas précis ?
Merci à vous.
Bonjour,
En ce qui concerne la condition de ressources équivalente à trois fois le montant du loyer, elle n’est pas une obligation légale, mais une pratique courante. Toutefois, la garantie Visale peut constituer une sécurité pour votre bailleur. Concernant la possibilité de demander à un locataire de quitter les lieux, cela dépend des termes du contrat de bail.