On évoque souvent les aides au logement dans le cadre d’une location classique, mais on oublie parfois que les personnes qui vivent en colocation ont elles aussi droit à des aides. Et il n’y a pas que celles de la CAF ! Petit tour d’horizon des aides au logement pour la colocation…
Tout d’abord, il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas d’aides sans être déclaré sur le contrat de colocation, même si celui-ci est collectif. Assurez-vous donc bien que c’est le cas, notamment si vous êtes dans une colocation où les entrées/sorties sont fréquentes et donc plus de risques d’erreurs. Attention aussi de ne pas confondre colocation et sous-location, surtout si cette dernière n’est pas déclarée. Tout est en ordre ? Alors c’est parti.
La CAF : APL, ALS ou ALF pour la colocation
Oui, les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement de la Caf, au même titre que les locataires. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) considère qu’il y a colocation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement mais sans vivre en couple. Au contraire, il y a cohabitation lorsque deux personnes partagent un logement et vivent en couple.
- Colocation (pas de couple) : une demande d’aide par colocataire, chacun indiquant ses propres revenus et sa part de loyer.
- Cohabitation (couple) : les deux personnes qui vivent en couple remplissent une seule et même demande d’aide au logement en indiquant les revenus cumulés du couple.
- Colocation comprenant un couple et des colocataires seuls : chaque couple remplit sa demande commune, et les colocataires seuls remplissent leur demande individuelle.
L’aide versée dépendra des cas de figure. Il y a bien évidemment l’APL (aide personnalisée au logement), la plus connue, mais qui ne concerne que les logements conventionnés. Si le logement ne l’est pas, les colocataires peuvent bénéficier de l’ALS (Allocation de Logement à caractère Social) qui concerne principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfant, les personnes âgées ou handicapées, ou bien l’ALF (Allocation de Logement Familial) réservée aux familles qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS.
Les aides d’Action Logement pour les colocataires
Un peu moins connues, les aides d’Action Logement peuvent être très utiles aux personnes salariés qui vivent en colocation. L’aide Mobili-Jeune permet aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle de percevoir 10 à 100 € par mois (déduction faite des éventuelles aides versées par la CAF) pour une durée maxi de 36 mois. Le calcul du montant de l’aide est fait sur la base de la quote-part de loyer du demandeur. S’il y a plusieurs colocataires éligibles, chacun fait sa propre demande.
Pour les colocataires qui n’auraient pas de garant, il existe la garantie Loca-Pass qui fait office de caution pour le bailleur en cas d’impayés. Elle s’adresse aux salariés, aux jeunes de moins de 30 ans, aux étudiants. Bien sûr, les sommes avancées doivent être remboursées plus tard par le colocataire.
L’avance Loca-Pass fonctionne aussi pour les colocataires : il s’agit d’une avance sur le montant du dépôt de garantie, que le colocataire rembourse sur 25 mois maximum. Attention, l’avance ne couvre que la quote-part du dépôt de garantie du colocataire bénéficiaire.
Il ne faut pas oublier également l’aide Mobili-Pass qui est valable pour les salariés d’entreprises de plus de 10 salariés du secteur privé, qui doivent déménager à plus de 70 km suite à une mutation, une embauche, une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Cette aide prend la forme d’une subvention pour les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement (location ou colocation) et/ou d’un prêt pour financer l’éventuel double loyer ou les frais d’agence.
La Caution Locative Etudiante
Le récent dispositif « Clé » (Caution Locative Etudiante) permet aux étudiants qui en ont besoin de bénéficier d’un garant représenté par l’Etat. Il s’applique colocation comme à la location classique. Là aussi, il s’agit d’un dispositif personnel, chaque colocataire éligible doit faire sa propre demande de garantie. Dans le cas d’un bail de colocation comportant une clause de solidarité, ce qui est le cas le plus courant, la Clé reste possible mais il ne doit y avoir alors qu’un seul dossier de garantie pour l’ensemble des colocataires. En savoir plus