CNR Logement : quelles mesures pour relancer l’immobilier en France ?

Elisabeth Borne présente ce lundi 5 juin 2023 les principales mesures retenues à l’issue du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement, afin de trouver des solutions à la crise du logement actuelle. Voici les plus notables.

Fin du Pinel : un bouleversement pour les investisseurs

Le gouvernement a clairement signalé son intention de ne pas étendre le mécanisme de
déduction fiscale connu sous le nom de Pinel au-delà de 2024. En outre, il n’y aura pas de
remplaçant en vue, ce qui marque une première en près de quatre décennies. Depuis 1986,
avec la mise en place du dispositif Méhaignerie, il y a toujours eu une forme ou une autre de
système de déduction fiscale à la disposition des investisseurs privés.

Rappelons que le dispositif Pinel est déjà en régime « ralenti » pour sa fin de vie, avec une aide fiscale réduite en 2023 et qui le sera encore plus en 2024.

Un nouvel objectif : les investisseurs institutionnels

Alors que le Pinel tire sa révérence, le gouvernement se tourne vers les acteurs
institutionnels pour dynamiser le marché immobilier, et ce grâce au
logement locatif intermédiaire (LLI). Ces logements, aux loyers réglementés et inférieurs aux
prix du marché, ont été conçus pour permettre un accès abordable au logement dans les
zones à forte demande pour la classe moyenne qui ne bénéficie pas du logement social.
Cependant, les institutionnels pourraient se montrer réticents à investir dans l’immobilier,
surtout avec l’augmentation des taux d’intérêt. Cette tendance pourrait rendre l’immobilier
moins attrayant par rapport à d’autres formes d’investissement.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Des limites imposées

Le PTZ, un autre pilier du secteur immobilier, subira également des modifications. Alors qu’il
sera prolongé jusqu’en 2027, il sera réorienté vers les zones à forte demande et l’habitat
neuf collectif. Il sera toujours disponible pour les anciens biens immobiliers, à condition
qu’ils soient rénovés. Par conséquent, les ménages qui souhaitaient construire leur propre
maison avec un PTZ devront chercher d’autres options, surtout dans les zones périurbaines.

Élargissement de la garantie Visale

Le gouvernement compte également augmenter la portée de la garantie Visale pour les
loyers impayés. Actuellement, environ un million de personnes bénéficient de cette garantie.
L’objectif est d’étendre cette couverture à 2,5 millions de personnes, en étudiant l’inclusion de nouveaux publics tels que les salariés saisonniers ou les indépendants. Cet élargissement devrait faciliter l’accès au logement pour les personnes qui sont pourtant solvables mais ne disposent pas de garant ou d’emploi en CDI.

Autres mesures envisagées pour l’immobilier

• Révision du zonage des villes pour intégrer plus rapidement les villes en
  réindustrialisation, comme Dunkerque, dans la catégorie des zones tendues.
• Harmonisation et révision de la fiscalité des locations meublées et non meublées
  pour favoriser les locations de longue durée.
• Prolongation de la mensualisation de la révision du taux d’usure et augmentation des
  plafonds pour le bail réel solidaire, qui permet d’acheter uniquement les murs d’un
  logement mais pas le foncier.
• Renforcement du dispositif MaPrimeRénov avec un objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024.

Malgré ces annonces, les professionnels du secteur se montrent sceptiques. Seul le temps
dira si ces changements mèneront à une véritable transformation du marché immobilier
français.