Un arrêté du 25 mars 2024, entré en vigueur le 1er juillet 2024, modifie le calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m². Mais que signifie concrètement cette réforme pour les propriétaires et les locataires ? Décryptons ensemble.
Qu’est-ce qui change ?
Le but de cette mise à jour du calcul du DPE était notamment de corriger des biais qui concernaient la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS). Par ailleurs, c’est désormais la « surface de référence » qui est prise en compte pour l’établissement du DPE, à la place de la surface habitable. Cette surface de référence ajoute à la surface habitable les vérandas chauffées et les locaux chauffés d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.
Enfin, l’arrêté en profite pour actualiser les tarifs annuels d’énergie pour la réalisation des DPE.
Selon le ministère de la Transition écologique, cette mise à jour devrait permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements classés F ou G.
Mise à jour des DPE existants
Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 peuvent être réévalués en fonction de ce nouveau calcul, mais rassurez-vous : il n’y a pas besoin de faire revenir un professionnel ! Pour obtenir votre nouvelle étiquette DPE, une attestation peut être téléchargée sur le site de l’Ademe, en saisissant le numéro à 13 chiffres du DPE.
Impact sur les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires concernés, cette mise à jour permet d’éviter l’interdiction de louer prévue pour 2025 pour les logements classés G, voire celle de 2028 pour les logements classés F. Au lieu de sortir du marché locatif, ces habitations pourront donc continuer d’être louées, ce qui peut atténuer la grave crise du logement que vivent actuellement les locataires.
Par ailleurs, cela pourrait même revaloriser certains biens (en termes de prix de vente), le titre de « passoire énergétique » étant un frein important pour les acheteurs.
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