Face à la hausse historique des prix de l’énergie, Elisabeth Borne a annoncé le 15 septembre 2022 l’extension du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz jusqu’en 2023. La hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera supérieure à celle de 2022 (15% contre 4 %). Mais la mesure exclut toujours à l’heure actuelle certains acteurs.
Bouclier tarifaire : de quoi parle t-on ?
Le bouclier tarifaire est une mesure mise en œuvre fin 2021 par le gouvernement pour protéger les consommateurs face à la hausse exponentielle des tarifs de l’énergie.
Fin 2021, le gouvernent avait tout d’abord instauré ce bouclier tarifaire pour les consommateurs résidentiels individuels. Mais dès avril 2022, la mesure avait été étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.) mais avec certaines exceptions.
Le bouclier tarifaire devait prendre fin en juin 2022, puis fin 2022 pour le gaz et février 2023 pour l’électricité. Finalement le gouvernement a annoncé le 14 septembre dernier, lors de sa conférence sur la situation énergétique, la poursuite du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2023 pour continuer à limiter la hausse des prix. Avec cependant une variation dans la limite de la hausse : celle-ci ne sera plus limitée à 4 % mais à 15 %.
Concrètement, cette mesure entrainera en 2023 :
- une augmentation moyenne des factures de l’ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz (contre environ 200 € sans l’existence du bouclier tarifaire) ;
- une augmentation moyenne de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité (contre 180 € sans l’existence du bouclier tarifaire).
- une aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les Français se chauffant au fioul ou au bois.
Des copropriétés exclues du dispositif
Mais certaines copropriétés étaient exclues du dispositif de bouclier tarifaire d’où des situations ingérables pour certaines d’entre elles.
Ainsi, la présidente d’un syndic de copropriété à Châtillon dans les Hauts-de-Seine relatait fin septembre sur BFMTV l’explosion de la facture de gaz dans son immeuble. Et de ses conséquences pour des copropriétaires pris à la gorge . Ainsi de 25.000 € par an, la facture de gaz de cette copropriété de 25 logements devrait passer à plus de 150.000 € pour l’eau chaude et le chauffage, d’après les estimations reçues. Et cela s’explique par le fait que cette copropriété ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire tel qu’il existe actuellement : « On n’a pas le bouclier tarifaire car on est collectif, on n’a pas de compteur individuel donc on ne rentre dans aucune case pour des aides »,
De même, Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, alertait il y a quelques jours le gouvernement de la situation alarmiste d’une autre copropriété située à Nice. Dans cette copropriété, les habitants ont pris la décision de ne pas allumer le chauffage l’hiver prochain au vu de l’estimation de leur future facture d’électricité : 684.000 € au lieu de 89.100 € l’année dernière ! En cause cette fois ci : le contrat liant cette copropriété à son fournisseur d’énergie.
Une situation que connaissent en fait de nombreuses copropriétés sur tout le territoire français, notamment celles dépendantes d’un chauffage centralisé.
Le bouclier tarifaire s’appliquera bien aux copropriétés
Face à cette situation, la Première ministre a confirmé que le bouclier tarifaire s’appliquera bien à toutes les copropriétés. L’application du dispositif est donc dans l’attente de la publication d’un décret. Une publication attendue très rapidement afin de protéger tous les Français de la hausse des prix de l’énergie.
De même, le gouvernement travaille à l’intégration des ensembles HLM qui ont une consommation électrique très importante, et ont donc été classées comme des entreprises, aux mesures du bouclier tarifaire.
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Le bouclier tarifaire GAZ +40000KWH m’a été appliqué pour 2023. Quid pour le 4° trimestre 2022 : ce décret n’est il pas rétroactif pour cette date ?????
Le decret est paru le 30 dec 22
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848457
Bjr,je viens d’acheter un appartement dans une copropriété et le syndic annonce une augmentation de 100% des charges des copropriétaires dû à l’augmentation du budget chauffage ( gaz).le bouclier tarifaire est il applicable a toutes les copropriétés ?
Bonjour, à ma connaissance oui, cf cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15524
Il va bien falloir un bouclier tarifaire pour toutes les copropriétés, les gens sont souvent comme moi, retraités, 1000 euros… comment payer des tarifs exorbitants de charges de copropriété ?
Il faut bien loger quelque part !
Copropriétaire dans un immeuble avec chauffage collectif à l’électricité, j’ai entendu ce matin l’information suivant laquelle le décret d’application du bouclier tarifaire est paru pour ces copropriétés dès 2023. Pouvez-vous le confirmer ?
A ma connaissance pour l’instant c’est encore à l’état de promesse, je n’ai pas encore vu de publication.
Est-ce que le bouclier tarifaire électricité s’applique aux immeubles en société
Il faudra voir ça dans le décret quand il sortira…
Pouvez vous svp me donner le numéro et la date du decret confirmant le bouclier tarifaire pour les copropriétés chauffée à l electriciteerci
J’attire votre attention sur le sort des copropriétés qui ont un besoin important d’électricité (chaufferie d’eau chaude sanitaire et ascenseurs) et titulaires d’abonnements EDF supérieurs à 36 Kwa.
Celles-ci (dont la nôtre) ont vu le montant de leurs factures tripler entre 2021 et 2022.
Dans notre cas le poste du budget est passé de 26 500 Euros à près de 70 000 ! Sur un budget annuel initial de 175 000 Euro vous imaginez la pression sur nos copropriétaires.
Jusqu’à ce jour nous ne disposons d’aucune aide de l’état contrairement à ce qui se fait pour le gaz ou pour les abonnements < 36 Kwa, par exemple.
Cette situation nous contraint à réaliser un appel de fonds exceptionnel de 40 000 Euros en espérant que tous les copropriétaires puissent le supporter. Ceci évidemment sans aucune visibilité pour le futur.
Il semblerait en outre que le prix du Kw devrait doubler en 2023. Nous n’avons pas vérifié cette information mais elle semble émaner des services commerciaux de l’EDF.
A la veille de la mise en place du Plan Prévisionnel de Travaux, les copropriétaires dans ce type de contexte ne supporteront pas les charges. Sur ce dernier point des idées de défiscalisation des travaux ont été évoquées et seraient de bon aloi.
Notre préoccupation doit en rejoindre d’autre je suppose et je vous remercie de l’aide que vous pourrez nous apporter.
Bonjour, nous sommes dans le Mme cas que vous, notre immeuble a un système Heliopac eau chaude avec l’électricité et comme le syndic se réveille maintenant pour l’augmentation de EDF, on nous annonce pour février une augmentation de 400 % nous étions à environ 2500 euros par mois et là nous sommes à 10600 euros, compteur aussi supérieur à 36KVA, conseil syndical et Syndic veulent en solution nous faire installer des cumulus individuel dans chaque appartement, oui super solution avec le montant des travaux et l’écologie, bref cependant tour le monde dit que nos copropriétés n’ont pas droit au bouclier tarifaire mais un article au JO du sénat de début mars annoncerait le contraire. Mais poir les autres aides que l’on pourrait obtenir je n’arrive pas trouver de sites ou de renseignements pour nous aider
Bonjour, il semble que vous soyez confronté à une augmentation importante des charges dues à l’énergie. Dans ce cas, il serait judicieux de consulter un expert en énergie ou un avocat pour comprendre vos droits et explorer les différentes options disponibles pour vous aider à gérer cette situation.
Dans le cas de notre copropriété, c’est le chauffage de l’eau chaude qui nous fait dépasser le seuil de 36 kva au-delà duquel le tarif s’envole. Notre budget EDF a triplé en 2022 et on nous promet une nouvelle augmentation en janvier prochain. Comment allons-nous faire ? Nous venons de déclencher un appel de charges équivalent à un 5ème trimestre pour pouvoir payer nos fournisseurs !
Mme Borné, vos hauts fonctionnaires sont ils capables de prendre en compte toutes les données du problème ? Le prochain décret aura encore de gros trous dans la raquette !
la regie de la residence tt electrique.j ferry ou
je suis locataire depuis 35 ans
42400
m a prevenu.fin octobreque
laugmentation.serait tres t.importante ne benefociant p1s du bouclier.tarif..
Je suis surpris et inquiet
Qu en est il exactement?
merci
cordialement