Propriétaires : pouvez-vous augmenter le loyer au changement de locataire ?

Votre locataire actuel vous a informé de son départ. Vous allez donc vous mettre en quête d’un nouveau locataire et y voyez peut-être l’occasion d’augmenter votre loyer. Prudence car cette pratique est règlementée et vous ne pourrez pas fixer librement votre prix.

Premier cas : Votre logement se situe dans une zone tendue

On entend par zone tendue une zone urbaine de plus de 50 000 habitants, où l’offre de location est inférieure à la demande.  Cela s’accompagne généralement de loyers élevés, et en amont, de prix d’achat élevés également. Lorsqu’une ville est classée en zone tendue, il faut savoir que cela concerne tous ses quartiers, sans réserve.

Si votre logement est situé en zone tendue, la règle de base est simple : vous ne pouvez pas augmenter librement le loyer entre 2 locataires.

Cependant, quelques exceptions sont à noter.

1 – Vous êtes libre de fixer le prix de départ de votre logement

  • s’il s’agit d’une première mise en location (excepté pour les villes soumises à l’encadrement des loyers : Paris, Lille, et bientôt Lyon et Villeurbanne – pour en savoir plus, c’est ici, et .)
  • si votre dernier locataire est parti depuis plus de 18 mois
  • si vous avez effectué dans les 6 derniers mois des travaux d’amélioration pour un montant au moins égal à une année de loyer.

2 – Vous pouvez augmenter le loyer mais de façon « encadrée »

  • si vous avez effectué des travaux d’amélioration pour un montant au moins égal à 6 mois de loyer. Dans ce cas, l’augmentation ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux, lissé sur l’année. Mettons que vous avez fait pour 5000 € de travaux. Vous pourrez augmenter votre loyer de 5000*15% = 750 €. Lissé sur l’année, soit 750/12 = 62.5 € par mois.
  • Si votre loyer était nettement inférieur aux prix du marché pour le même type de bien (même surface, mêmes prestation, même situation géographique). Il vous faudra réunir des preuves : au moins 6 références précises, présentant des logements dans lesquels il n’y a pas eu de changement de locataire depuis au moins trois ans. L’augmentation du loyer ne devra pas dépasser la moitié de la différence entre le loyer actuel et le loyer de référence retenu.
  • Vous pouvez revaloriser le loyer en vous basant sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) si ça n’a pas été déjà fait dans les douze derniers mois.

Sachez que le montant du loyer appliqué à votre locataire sortant devra être indiqué dans le bail que vous signerez avec votre futur locataire. Sauf s’il se passe 18 mois entre les deux. Mais dans ce cas vous pourrez fixer librement votre loyer (excepté pour les villes appliquant le dispositif d’encadrement des loyers, toujours).

Vérifiez ici si votre ville est située en zone tendue.

Deuxième cas : votre logement n’est pas en zone tendue.

Dans ce cas, la question est plus simple : vous êtes libre de fixer votre loyer, et de l’augmenter entre deux locataires. Prudence cependant : il vaut mieux un prix juste et un logement occupé, qu’une vacance locative pour loyer trop élevé.

Et dans les deux cas, pour votre recherche d’un nouveau locataire ou pour la première mise en location de votre bien, enregistrez-vous sur Locservice et sélectionnez gratuitement votre futur locataire.

 

 

 

 

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