Les aides personnalisées au logement (APL, ALF, ALS) sont au coeur de la tempête en ce moment. Lundi, à Bruxelles, le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin soulignait le fait que les aides au logement pouvaient faire l’objet d’importantes économies, des déclarations qui ont provoqué une vague de contestations. Aujourd’hui, Michel Sapin semble lorgner toujours du côté du logement pour réaliser des économies, mais se veut rassurant concernant la distribution des aides.
Le logement dans le collimateur
Le logement, représentant pas moins de 46 milliards d’euros par an dans le budget de l’Etat, est ciblé depuis un moment par le Gouvernement pour réaliser les 15 milliards d’euros d’économies espérés pour le budget 2016. Parmi ce budget, les aides personnelles au logement s’élèvent à elles seules à 17 milliards par an ; or, elles sont régulièrement dénoncées pour avoir un effet inflationniste sur les loyers. Plus généralement, de nombreux rapports jugent la politique du logement peu efficace en regard des dépenses engagées. Ce secteur est donc une source potentielle « d’économies conséquentes », a expliqué lundi Michel Sapin.
Plusieurs pistes sont à l’étude, comme réserver les aides aux plus démunis, les supprimer si le logement dépasse une certaine taille, si le bénéficiaire dispose d’une résidence secondaire, s’il est propriétaire d’un bien loué ou encore s’il dispose d’une épargne financière…
Mais la piste la plus sensible touche la restriction des APL pour le logement des étudiants : il s’agirait de moduler les aides en fonction des ressources réelles de chaque étudiant, qui serait donc obligé d’être détaché du foyer fiscal de ses parents. Chacun devrait ainsi effectuer sa propre déclaration d’impôt sur le revenu, faisant apparaître notamment les montants perçus de la part de ses parents. En gros : plus les parents apportent une aide financière, moins les APL seraient élevés. Sans surprise, l’organisation étudiante UNEF a vivement condamné cette mesure, qui, selon elle, « pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d’impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études ».
Michel Sapin modère ses propos
Le Gouvernement a bien saisi le caractère ultra-sensible des APL, et leur restriction provoquerait un tollé général du coté des bénéficiaires et en particulier des étudiants. La gauche semble préférer jouer la prudence, puisque mercredi, Michel Sapin a déclaré sur BFM TV : » Je le dis clairement, nous n’avons pas l’intention de modifier les APL pour les étudiants « .
Du coup, Bercy semble s’orienter plutôt vers l’idée de raboter les APL pour les ménages qui disposent d’un certain niveau de patrimoine, comme c’est le cas au Royaume-Uni. L’objectif étant de cibler les effets d’aubaine, et de distribuer les aides aux ménages qui en ont réellement besoin.
Par ailleurs, il n’est pas impossible que les niches fiscales réservées aux investissements locatifs soient aussi modifiées. Pas de suppression des APL allouées aux étudiants donc, mais des économies seront forcément faites quelque part, reste à savoir où… Affaire à suivre.
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