Cécile Duflot et tous les acteurs du mouvement ont célébré, le 27 novembre dernier, le soixantième anniversaire d’Action Logement et de la PEEC, la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Lors de son intervention, la ministre a réaffirmé son engagement pour l’avenir de la PEEC, sur laquelle elle compte pour l’aider à résoudre les problèmes du logement en France.
Action Logement est né en 1953, et était destiné à l’origine aux entreprises du secteur privé afin de pouvoir loger après guerre les nombreux salariés des Trente Glorieuses. Ces entreprises soumises à la PEEC devaient consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés, d’où le nom de 1% Logement.
Aujourd’hui, la PEEC est versée par plus de 200 000 entreprises aux CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), et les services d’Action Logement peuvent potentiellement bénéficier à 20 millions de salariés. Ils ont pour vocation de faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des salariés aux revenus modestes ou intermédiaires, à statut précaire ou en mobilité professionnelle, pour favoriser l’accès à l’emploi. Si depuis 2009 l’utilisation des fonds d’Action Logement étaient contrôlée par l’Etat, Cécile Duflot a souhaité redonner un peu de liberté au mouvement en signant une lettre d’engagement mutuel le 12 novembre 2012. La modernisation du cadre législatif de la PEEC est d’ailleurs au programme du projet de loi Alur.
En échange de ce nouveau partenariat, la ministre du Logement a fixé quatre objectifs principaux à Action Logement :
- Contribuer à l’atteinte de l’objectif de production annuelle de 150.000 logements sociaux.
- Production de logements intermédiaires, que le gouvernement entend relancer grâce au nouveau cadre fiscal prévu par le projet de loi de finances pour 2014 (taux de TVA réduit à 10% et exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties)
- Mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Conformément à la loi, un quart au moins des attributions de logements sociaux effectuées sur le contingent des collecteurs doit bénéficier à des ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo.
- La participation des partenaires sociaux d’Action Logement à la gouvernance et au financement de la GUL
Au printemps 2014, une convention pluriannuelle sera négociée entre l’État et Action Logement. Elle fixera les emplois de la PEEC pour les années à venir. Pour Cécile Duflot, cette convention doit permettre de lancer une « réflexion large » sur les difficultés des salariés face à la hausse des prix de l’immobilier, et les outils pour y remédier de manière adaptée.
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