Un locataire demande à un propriétaire de lui donner son autorisation pour se raccorder à la fibre optique. Est-il obligé d’accepter ? Dans quels cas peut-il refuser ?
De manière générale, il existe un France un « droit à la fibre » afin de garantir un accès égal au très haut débit à chacun des citoyens. Grâce à ce droit, un propriétaire ne peut pas s’opposer au raccordement d’un logement à la fibre optique, que ce soit pour une utilisation personnelle ou bien professionnelle.
Ce droit et les dispositions qui y sont associées sont définis au II de l’article 1 de la Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 : « Le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu’à l’installation, à l’entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d’un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi. «
Bien entendu, cela n’est pas valable si le quartier n’est pas encore desservi par la fibre ; dans ce cas, le locataire n’a aucun moyen pour obliger le fournisseur d’accès à le faire. Il ne reste qu’à s’armer de patience !
Le locataire doit informer le propriétaire des travaux à effectuer
Au préalable, un locataire qui souhaite procéder à des travaux de raccordement (ou de maintenance) à un réseau de fibre optique doit légalement en informer le propriétaire, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, il précise dans sa demande les besoins spécifiques liés à une utilisation professionnelle, et joindre une description détaillée des travaux envisagés accompagnée d’un plan ou d’un schéma.
Comme vu précédemment, ni le propriétaire ni le syndicat de copropriétaires ne peuvent s’y opposer « sans motif sérieux et légitime ». La loi précise que les deux principaux motifs sérieux et légitimes sont que le logement soit déjà raccordé à la fibre, ou que le raccordement de l’immeuble soit déjà planifié. Dans ce cas, le propriétaire dispose d’un délai de trois mois pour adresser par lettre recommandée avec accusé de réception son refus au locataire.
Si le propriétaire ne réagit pas après 6 mois suivant la notification du locataire, ou si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent la décision ferme de lancement des travaux, le locataire peut procéder à l’exécution des travaux en question. Il doit tout de même en informer le propriétaire.
Qui paye les travaux de raccordement à la fibre ?
La loi prévoit que l’équipement d’un immeuble en fibre optique doit être à la charge de l’opérateur, et non du locataire ou du propriétaire.
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Bonjour, j’aimerais beaucoup avoir votre avis sur mon problème… J’emménage dans mon nouvel appartement en juin 2023, mon immeuble est doté de la fibre mais mon appartement n’y est pas raccordé, j’appelle Orange afin qu’ils puissent réaliser les travaux nécessaires, le jour des travaux les techniciens Orange me demandent un accord écrit du syndic pour la réalisation des travaux. Très surprise de leur demande, je leur dis que je ne possède aucun papier autorisant ces travaux, ces derniers me disent qu’ils ne peuvent malheureusement rien faire sans accord écrit du syndic. Je contacte mon propriétaire afin qu’il fasse le nécessaire… Cela fait plusieurs mois que ma demande à été déposée mais aucun réponse du syndic… Qu’en pensez vous? Est ce que ces techniciens m’ont raconté n’importe quoi? Est ce que le syndic doit m’envoyer un accord écrit ?
Merci pour vos conseils !
Bonjour, cela est expliqué dans l’article : non les techniciens n’ont pas besoin de l’accord du syndic.
Bonjour,
Je suis actuellement sous les toits d’un bâtiment.
Je souhaite installer la fibre dans mon appartement mais mon propriétaire conteste l’installation à cause des travaux à faire, a-t-il le droit ?
Bonjour, sauf s’il a un « motif légitime et sérieux » de s’y opposer, non.
Bonjour, J’ai souscris a un abonnement fibre et le technicien est passé et m’a dit que la fibre n’était pas installé dans le bâtiment. Pourtant je suis éligible d’après les opérateurs en tapant mon adresse. J’ai appelé mon bailleurs pour lui faire parvenir l’information et il m’a dit que je n’avais pas le droit d’avoir de box internet dans le logement et que c’était mentionné dans mon bail. En effet il est noté ceci :
1.5. EQUIPEMENT D’ACCES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
L’immeuble est équipé de :
antenne
fibre optique : la connexion internet se fait par le biais d’un câble ethernet (non fourni). La mise en
place d’une box internet dans les logements perturbe le réseau, elle est donc interdite.
Le soucis est que c’est un réseau qui est peut sécuriser, très restreint et un débit très faible pour la fibre optique.
Le bailleurs a t il vraiment le droit de m’interdire l’installation ?.
Bonjour, comme cela est indiqué dans l’article : non.
20/02/2023
Bonjour,
Voilà mon cas, en novembre 2022, je demande à être raccordée à la fibre vu que la ville en est pourvue.
Les techniciens opérateur n’y arrivent pas pour obstruction de la gaine télécom dans la partie privative du logement. (entre la boite de raccordement et le logement)
J’en préviens mon bailleur qui mandate une société de réparations électrique qui n’obtient pas plus de résultat et préconise au bailleur des travaux de terrassement pour libérer ce fourreau.
Depuis rien !
Ce jour, je reçois un courrier qui indique que c’est à l’opérateur de réaliser et financer les travaux tout en admettant qu’ils ne peuvent s’opposer à l’installation de la fibre même s’il existe des difficultés techniques à sa mise en œuvre !
Mon opérateur, Orange, assure qu’ils ne peuvent intervenir sur le privatif!
Je ne sais plus comment faire !
Merci de votre collaboration
Bonjour,
Le raccordement à la fibre optique est généralement de la responsabilité du fournisseur d’accès à Internet. Cependant, si des travaux sur la propriété privée sont nécessaires, il peut être nécessaire de discuter avec votre bailleur pour déterminer qui doit en assumer les coûts. Consultez un conseil juridique pour obtenir plus de détails.
Bonjour,
Je suis locataire et éligible à la fibre. Or je suis dans une maison isolée. Des boitiers fibres et des cables en aérien ont déjà été tiré pour d’autres locataires, mais les fils sont apparents et mal posé, ce qui a agacé mon propriétaire. Celui m’a dit ne pas vouloir tirer d’autres cables en aérien pour raccorder ma maison. Seulement d’après l’opérateur il n’y a pas d’autres moyens pour raccorder mon logement (mon propriétaire voulait que des gaines soient tirées en souterrain pour raccorder ensuite mon logement sans aérien, mais ce n’es pas possible d’après Free). Que faire ? Le seul moyen étant donc de faire ce raccordement en aérien mais le propriétaire ne veut pas sous prétexte que les anciennes installations ont été mal faites…
Bonjour moi je suis propriétaire mais mitoyens d’un côté plusieurs opérateurs sont venus pour m’installer la fibre mais non pu le faire car la maison date de 70 et m’avait installé une gaine trop petite du coup ils n’ont pas pu mettre le guide du regard à chez moi mais du regard jusqu’à la partie trottoir c’est-à-dire public ils ont accès donc ils m’ont dit que c’était à moi de de faire le nécessaire de chez moi au regard donc et bien moi je veux pas faire les travaux je veux rester du coup en ADSL mais le problème vu que mon quartier est éligible à la fibre cela veut dire qu’un jour où l’autre ils vont arrêter l’ADSL dans mon cartier et du coup celui qui ne veut pas faire les travaux il y aura plus d’internet ont-ils le droit et me forcer à faire au final les travaux et de me couper Internet si je veux rester en ADSL merci pour votre retour.
Bonjour,
En général, le passage à la fibre optique est encouragé par les fournisseurs d’accès à Internet, mais l’arrêt de l’ADSL n’est pas automatique. Cependant, si votre fournisseur d’accès à Internet décide d’arrêter l’ADSL, ils devraient vous offrir une alternative. Si cela implique des travaux que vous ne souhaitez pas entreprendre, vous pouvez contacter un conseil juridique pour déterminer vos options.
bonjour ,
j’aimerai installer la fibre ou l’adsl dans la petite maison individuelle ou j’habite , celle ci se situe en contre bas d’une route , les poteaux sont de l’autre coté de la route .
Il faut donc faire poser un poteau le long de ma maison pour passer le cable en aerien ,a qui impute les travaux ? au proprietaire ou au locataire ?
merci de votre reponse
cordialement
Bonjour,
Les travaux pour installer la fibre ou l’ADSL sont généralement à la charge du propriétaire. Cependant, dans certains cas, ils peuvent être considérés comme une amélioration du logement et pourraient donc être à la charge du locataire. Consultez votre bail ou l’ADIL de votre région pour obtenir des conseils.
Bonjour, je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel il y a 3 logements loués. Un des locataires (celui du 2eme étage) a demandé à son opérateur l’installation de la fibre. Cela a été fait sans aucun problème, par contre quand le locataire du rez-de-chaussée a à son tour demandé le raccordement à la fibre le technicien a refusé en prétextant que pour lui le bâtiment est une maison individuelle et non un immeuble avec 3 logements. Il a rajouté que le propriétaire (donc moi) n’avait pas fait son travail car d’après lui j’aurais dû signer une convention avec Herault numérique. Comme il est Impossible de contacter Herault numérique autrement que par mail, j’ai appelé Orange en attendant la réponse à mon mail. Ces derniers me disent que c’est au de-la de 3 logements qu’il faut signer une convention. Sauriez vous m’éclairer sur les démarches que je dois effectuer et auprès de qui ?
Cordialement.
Bonjour, je suis propriétaire et mon locataire à fait installer la fibre sans me prévenir. L’installation c’est faite sur la façade de l’immeuble par la pose d’une goulotte qui a détérioré le revêtement… Ils ont percé des trous et fait tomber des morceaux de façade…Ma question est, contre qui je me retourne ?
Bonjour, à ma connaissance ce sera contre le locataire, qui lui ensuite devra gérer ça avec la société qui a posé la fibre.
Bonjour,
J’ai exactement le même problème que vous, ils ont perçé en plein milieu de la façade et fait passer un câble n’importe comment qui s’étend sur les 3/4 de la façade à 1 m 30 du sol.
sans que le locataire m’en informe et selon lui sans son autorisation
Avez vous pu avancer dans vos recherches, quels recours avez vous faits ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans ce cas, vous pouvez d’abord essayer de discuter avec votre locataire pour voir s’il serait prêt à résoudre le problème. Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur ou de saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts. Il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Bonjour, mon propriétaire a refusé le déploiement de la fibre optique à mon logement. Mon logement n’est donc pas éligible et les frais qui étaient pris en charge par l’état au départ vont lui incomber. Quels sont les recours des locataires de cette adresse pour que les travaux soient établis (rapidement ?).
Merci
Bonjour je suis locataire et j’ai voulu mettre la fibre. Mais impossible de passer dans les gaines de mon appartement.il faut donc passer le câble dans les parties communes mais le syndic refuse. On t’il le droit de nous refuser la fibre puisqu ‘elle arrive sur le palier.
Bonjour,
Je viens de louer une maison eligible a la fibre, les techniciens sont passés mais la gaine est bouchée, ils m´ont proposé de faire le raccordement par voie aérienne, mais cela imolique un trou dans un mur extérieur, puis je le faire sans l´accord du proprietaire? Qu’est ce que j´encours en acceptant?
Si le proprietaire refuse les travaux de débouchage du fourreau et de faire passer en voie aerienne, quels sont mes recours?
Je suis medecin et pratique la teleconsultation, aucun operateur ne capte dans la maison, je ne peux pas me connecter via box 4g
Bonjour, je ne suis pas sûr de ma réponse, le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Je suis locataire dans un immeuble par contre j’habite sous les toits donc il y a des travaux à exécuter il faut percer l’extérieur pour passer le câble à la prise intérieur est ce au propriétaire de payer ces travaux merci de votre reponse
A ma connaissance non.
Bonjour, je fais installer la fibre dans mon appartement, les techniciens sont venus n’ont pas réussi à tirer les cables dans les prises TV et Téléphone. Effectivement l’immeuble est assez vieux donc je pense qu’il doit y avoir des coups de qui empêche de pouvoir passer le Cable. Les techniciens m’ont donc proposé de tirer les cables en apparent, je dois demander l’autorisation à mon bailleur et c’est là que le problème arrive …. Mon propriétaire accepte que j’ai la fibre et que je tire les cables sous la seule condition que les techniciens de chez Bouygues m’installe des goulottes or ils n’ont pas ce matériel…. Ma question est est-ce que mon propriétaire peut me poursuivre si j’installe tout de même la fibre?est ce à lui d’acheter les goulottes? Si il y avait déjà des goulottes les techniciens serait passé par celle-ci hors il n’y en a pas.
Bonjour, je ne pense pas que le fait que les câbles soient apparents soit un motif légitime et sérieux pour que votre propriétaire ait le droit de s’y opposer. Evidemment il faut tout de même que la pose soit faire un minimum proprement…
Bonjour,
Je suis locataire d’un logement sociaux. Mon opérateur vient de m’appeler pour convenir d’un rdv sprint de m’installer une nouvelle box (fibre) car l’ads’ va être supprimé.
Mon logement est relié depuis à la fibre. L’opérateur me demande l’autorisation de mon propriétaire (l’agence social) d’autoriser l’interv car je n’ai pas de boîtier fibre dans l’appartement.
Suis je obliger pour ce genre de chose de demander l’autorisation de l’agence social ?
Bonjour, comme cela est indiqué dans l’article il faut informer le propriétaire des travaux à effectuer. Ce n’est pas tout à fait une « demande d’autorisation », mais une information (le propriétaire peut s’y opposer uniquement sur un motif légitime et sérieux).
Bonsoir, quels sont pour vous les motifs légitimes et sérieux ?
Nous sommes locataires depuis quelques jours, chaque habitation possède une antenne, le bien dans lequel nous sommes est mitoyen à un autre (même propriétaire), eux ont un câble pour l’antenne télé, nous : rien de tout ça hormis des prises classiques.
J’ai demandé au propriétaire si c’était OK pour lui que l’on installe à nos frais la fibre (car aucune télécommunications de présente sur ce logement), il a refusé sans donner de raisons…
Bonjour, la réponse est dans l’article
bonjour j’habite dans un immeuble en location + Co propriété, j’ai voulu faire installé la fibre pour l’appartement impossible de passé la fibre dans la gaine du téléphone ou autre , j’ai donc demander a mon organisme logeur de procéder a des travaux . Qui m’on été accordés [ passage fibre dans les communs ] effectuer par un professionnel comme demandé sur le courrier qui paie les travaux ?.Mon organisme me renvoie la balle en me confirmant que ces frais sont a ma charge pouvez vous m’aider ?
Bonjour, à ma connaissance, comme expliqué dans l’article, c’est à l’opérateur de supporter ces frais.
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement qui sera bientôt loué meublé. La fibre passe dans le quartier. Je voudrais raccorder ce logement à la fibre. A qui dois-je m’adresser? Est-ce à ma charge et dois-je prendre un abonnement même si aucun locataire actuellement ?
Bonjour, oui ce sera à votre charge si c’est à votre initiative. Par contre à qui s’adresser, je ne sais pas…
Bonjour, j’ai voulu installer la fibre dans ma maison mais le PB (Point de Branchement) se trouve dans la cours du voisin, ce dernier refuse que le technicien intervient dans sa cours pour faire passer le câble en aérien et le relier au PB.
Le doit à le fibre s’applique t-il dans ce cas ?
Bonjour, je pense en effet que le voisin n’a pas le droit de s’y opposer. Je vous recommande tout de même de faire confirmer cela par un juriste de l’Adil, c’est gratuit.
Je n ai pas accepté la fibre car ADSL marche très bien .De plus chez moi c était très facile de passer du
Compteur électrique extérieur et d arriver dans mon sous sol..Mon mari ayant mis les câbles électriques et téléphoniques dans des gaines.sous terre .Malheureusement free n a pas le droit de toucher à l électricité.
Il est hors de question d avoir un fil extérieur sur mon mur impeccable.Les voisins ne sont pas contents car
Les ouvriers ont piétiné la laine de verre et évidemment n on pas pris soin de la pelouse.
La 5g arrive avec la fibre
je viens de faire installer la fibre optique par un technicien SFR
j ai une vieille maison et pour faire rentrer la fibre ils ont été obligé de faire un trou dans le mur
au bout de 15 jour le câble a été sectionné par une sourie
Question pourquoi l’installateur n’a pas reboucher le trou ?
a t’il obligation de colmater ce trou ?
merci de votre réponse
Bonjour, désolé cela sort de mon champ de compétences !
Bonjour,
Je suis en location et souhaite faire installer la fibre dans mon logement. Free a tenté de la tirer en décembre mais n’y est pas parvenu. Il faut faire des travaux sur le chemin d’accès privatif pour pourvoir procéder au raccordement de mon logement.
Mon propriétaire refuse la prise en charge des travaux du fait que mon logement est équipé de l’ADSL (mais le débit est minable) et par l’argument supplémentaire que cela ne fait pas partie de nos accords préalable sur le bail (signé en juin 2019).
Est ce a moi, locataire de prendre en charge les travaux ?
Quels sont mes recours.
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour, à ma connaissance oui c’est à vous de prendre en charge les travaux. Je vous invite tout de même à consulter l’Adil de votre département pour confirmer.
bonjour je réside dans une résidence a bouzonville et j’ai recu un mail de mon opérateur orange m’avisant que la fibre est raccorder a l’immeuble des techniciens sont venus et on constater qu’il n’y avait pas de gaines pour passer la fibre (dans les faux plafonds) a qui revient la charge des travaux concernant la pose des gaines pour relier la fibre aux appertements au propriétaire ou a l’opérateur ?
Bonjour, je ne sais pas désolé !
mon locataire a fait installer la fibre je lui avais suggere de suivre le cable internet deja intallé. Seulement le technicien a démarré son cable du boitier est allé cherché le poteau suivant a un quinzaine de metres revenir sur le logement,faire quelques tours sur le mur extérieur rentrer sous le toit resortir a l extérieur pour rerentrer , c’est a n y rien comprendre ou plutot si, ce technicien est incapable d ajuster son cable a bonne distance car il ne sais pas rebrancher un cable a son boitier les rouleaux étant prets a l emploi , Que pui-je faire ? Pui-je demander a mon locataire de le faire enlever en quittant le logement ? Merci de répondre
Bonjour, je ne crois pas que vous puissiez demander une remise en état d’origine car il ne s’agit a apriori pas d’une « transformation » du logement, par contre il y a visiblement une malfaçon dans la pose de la fibre, aussi il vaut mieux je pense réclamer au technicien de revenir refaire son travail proprement.
Il manque 25 m sur le domaine public pour relier ma propriété au regard qui doit engager les travaux et surtout payer
bonjour ,
je suis heureux de constater que bien des particuliers attendent la fibre avec bien des difficultés et depuis des lunes …ugh..moi ça fait plus d’1 an donc je suis heureux ….mais aurais je déménagé (fort probable ) mais d’abord en m’inquiétant si le quartier est relié ..eh oui ,j’irais jusque là ,s’il le faut ou alors serai je décédé avant …c’est lamentable d’en arriver là ;mes courriers recommandés ,les conseillers FREE,ORANGE etc ..ne m’apportent rien concernant ma demande …le must est que toute ma rue est reliée a la fibre pour chaque locataire ou proprio qui y habite.mais en attendant je m’en arrange ..bas débit (enregistrer une chaine et en regarder une autre m’est impossible ) freezes constantes mais j’arrive a « boucher » les sections inaudibles ou invisibles parce que je suis pas tout à fait con …lol..de toute façon , allez ailleurs ne résoudra pas mes problèmes car eurosport est le monopole de canal+ (bon allez 40€ FAI et canal + env.35€ = env.75€…) ,très peu pour moi …alors avec FREE, j’ai tout compris …bas débit et freezes sans indigestion…on s’y fait …merci FREE…JP
Bonjour, j’ai acheté un appartement dans une résidence en VEFA. Aujourd’hui, on me dit que la résidence est prête pour recevoir la fibre mais que celle-ci n’est relié à la rue…
A qui la faute? Le promoteur? Comment faire pour la relier à la résidence?
Bien cordialement
Bonjour je suis propriétaire d’un appartement mis en location, dans un immeuble raccordé a la fibre.
Ma locataire a souhaité installer la fibre, je ne m’y suis pas opposé, mais lors de l’installation, ils se sont appercus que les fourreaux étaient bloqués dans les parties communes. Devis de l’électricien: 500€.
Je ne peux pas me permettre d’engager ces frais, qui doit payer la facture ?
Moi ? Le propriétaire qui veut a tout prix installer la fibre ? Le syndic puisque probleme en partie commune ?
Merci d’avance
Bonjour, l’article indique « La loi prévoit que l’équipement d’un immeuble en fibre optique doit être à la charge de l’opérateur, et non du locataire ou du propriétaire. »
Ne comprenez-vous pas que la 5G ; la fibre optique et le haut débit qu’elle permet, n’intéressent le pouvoir que pour fliquer confortablement tout le monde ; continuer la digitalisation de tout et finalement supprimer l’argent liquide ; déshumaniser la totalité de nos relations ?
Ainsi le pouvoir n’aura plus qu’a appuyer sur un bouton pour savoir de combien il peut ponctionner tel ou tel contribuable..
L’ADSL est amplement suffisant pour une utilisation domestique !
En France, et rien qu’en France, on ne peut déjà plus, depuis Macron, payer un achat de plus de 1000 Euros en liquide (Article D112-3 du code monétaire et financier) !
Bonjour, je ne supprime pas votre commentaire par respect pour la liberté d’expression, mais il est hors-sujet et faux. La fibre intéresse au premier plan les consommateurs et les télétravailleurs qui y trouvent un plus grand confort et un gain de temps significatif, dans un monde où les données pèsent de plus en plus lourd (photos et vidéos en ultra haute résolution, films en 4k, dématérialisation des jeux, etc.).
Bonjour,
Si c’est juste le câblage, je ne comprends pas votre voisin par contre si la pose du boitier, je comprends tout à fait.
Les contraintes sont multiples :
– Interventions sous vos fenêtres (il suffit que ce soit sous les fenêtres de votre chambre) pas super agréable…
– Nécessité de prévenir l’opérateur 1 mois avant que l’on fasse des travaux sur la façade (les travaux c’est compliqué, mais en plus vous ne savez pas dans quel est le droit de l’opérateur lorsque vous faites)
– Obligation d’indiquer où se trouve les canalisations… Admettons que vous vouliez faire un point d’eau dans votre chambre ou autre, vous êtes obligé de prévenir l’opérateur.
Et tout cela sans AUCUNE contre partie de l’opérateur.
Sachez également qu’un boitier fibre peut alimenter 6 à 10 maisons l’opérateur peut donc trouver une autre façade de quelqu’un qui veut à tous prix la fibre et qui est prêt à faire le concessions citées ci-dessus.
Donc ça se conçoit parfaitement qu’un voisin refuse la pose du boitier.
Bonjour,
Votre article décrit parfaitement la théorie, la mise en pratique est autrement plus exotique:
j’ai passé/perdu un temps fou à recevoir les techniciens SFR/Bouygues/Orange/Free pour permettre le raccordement à la fibre qui passe à moins de 3 mètres devant mon logement, MAIS! sur le domaine public
Vue la configuration, les propriétaires sont censés tirer une gaine et poser un collecteur pour que l’ensemble des locataires puissent bénéficier de la fibre
Or depuis plus de 6 mois, rien n’est fait, et apparemment rien ne se fera:
l’un des propriétaires refuse obstinément le passage (obligatoire) d’une gaine via « son » espace privatif
En pratique, retour au Moyen Age de la communication…
Alors que l’usage se justifie AUSSI par nécessité professionnelle: le cuivre posé il y a 30 ans est totalement oxydé, impactant le débit ADSL: aléatoire et pitoyable
La motivation du refus: aucune,
enfin si « pas envie de payer un raccordement et la pose d’un collecteur »
Si d’aventure vous aviez des suggestions ou conseils pour débloquer la situation…
Merci de votre attention
Bon WE
Bonjour,
Pourriez-vous préciser quel texte de loi impose au locataire d’informer le propriétaire par LRAR ?
Bien cordialement,
Bonjour, cela est indiqué ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4E120A15A5D20FFA3403686B54A6A055.tplgfr41s_3?idArticle=LEGIARTI000020100398&cidTexte=LEGITEXT000020100391&dateTexte=20200302