Un locataire de Vannes, en Bretagne, s’est vu infliger 4 mois de prison ferme et une amende de 2.500 € pour avoir falsifié son dossier locataire. Une peine inhabituellement sévère mais justifiée par un passif déjà chargé.
Si la falsification de certains justificatifs en vue d’obtenir un logement est relativement fréquente (environ 1 dossier sur 5 selon ce sondage), il est très rare de voir des condamnations pour ce genre de fait. C’est pourtant ce qui s’est passé au début du mois de février 2022 au tribunal de Vannes, d’après Ouest-France.
L’affaire concerne un Vannetais de 39 ans qui avait conclu un bail pour un appartement en location en mars 2018. A l’époque, l’intéressé avait présenté un profil rassurant avec un CDI et des revenus confortables. Ce n’est qu’à partir du moment où les loyers ont cessé d’être versés que le propriétaire a souhaité «mener sa petite enquête», notamment en interrogeant la boucherie où il disait travailler. Cette dernière n’avait bien sûr jamais entendu parler de lui.
L’affaire ayant été portée en justice, le procureur avait requis contre le locataire six mois de prison avec sursis et 2.000 € d’amende, en soulignant que ce type de délit crée «une énorme défiance pour les bailleurs». Finalement, le tribunal a choisi d’aller bien plus loin avec 4 mois de prison ferme et une amende de 2.500 €. Une décision qui se justifie par un casier déjà rempli de trois condamnations, et par une non-présentation du prévenu à l’audience.
Comment se prémunir contre les dossiers falsifiés ?
Sans forcément aller jusqu’à contacter l’employeur, ce qui peut être vu comme intrusif, le propriétaire peut déjà s’assurer de l’existence et l’authenticité de l’entreprise en vérifiant son numéro de Siret sur internet. Ensuite, le plus important est de vérifier l’authenticité de l’avis d’imposition sur le site impôts.gouv.fr. Grâce à cela, il est possible ensuite de voir s’il y a une cohérence avec les fiches de paie fournies.
Enfin, rappelons qu’il existe aussi des prestataires qui peuvent se charger de faire ces vérifications, voire de fournir une assurance contre les impayés de loyers. Par exemple, les locataires couverts par la garantie Visale sont des profils avantageux car non seulement leurs pièces ont été vérifiées, mais en plus leurs loyers et leurs dégradations sont pris en charges gratuitement par l’État.
LocService.fr a noué un partenariat avec Dossierfacile.fr, une startup d’Etat qui vérifie et sécurise les dossiers de ses candidats locataires : ainsi, les bailleurs peuvent faire leur choix de manière plus sereine, et les locataires se prémunissent contre les risques de fraude. Inscrivez-vous maintenant sur LocService !
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