La taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants, ou TLV, est un impôt destiné aux propriétaires d’un logement inoccupé depuis un an dans les zones tendues. Dans les autres zones, certaines villes appliquent une taxe similaire : la taxe d'habitation sur les logements vacants, ou THLV, qui concerne les logements inoccupés depuis au moins deux ans.
Quelles sont les différences entre TLV et THLV ?
Il existe en réalité deux versions de la taxe sur les logements vacants : la Taxe sur les logements vacants (TLV), et la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
| Taxe sur les logements vacants (TLV) | Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) | |
| Zone concernée | Grandes villes de +50.000 habitants (zones tendues) | Certaines autres villes plus petites |
| Condition d’application | Logement vacant depuis au moins 1 an* | Logement vacant depuis plus de 2 ans* |
| Calcul du montant | 12,5 % de la valeur locative du logement la 1ere année 25 % les années suivantes +9 % de frais de gestion |
Similaire à la taxe d’habitation de la commune, éventuellement majorée du taux de l’EPCI. +8 % de frais de gestion |
* : au 1er janvier de l’année d’imposition
Comment être exonéré de la taxe sur les logements vacants ?
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par la TLV ni par la THLV :
- Le bien a été habité plus de 90 jours consécutifs dans l’année ;
- La vacance est involontaire (le propriétaire ne trouve pas de locataire ou d’acquéreur) ;
- Il s’agit d’une résidence secondaire meublée et déjà soumise à la taxe d’habitation ;
- Le bien nécessite de lourds travaux (au moins 25 % de sa valeur) pour être habitable, c’est-à-dire offrir un minimum de sécurité et de salubrité aux occupants ;
Concernant ce dernier point, les travaux en question doivent être liés à la stabilité du gros œuvre (murs, charpente, toiture,…) ou à l’installation/la réfection d’un équipement sanitaire, de chauffage, d’électricité, d’eau, ou tout autre équipement élémentaire.
Dates limites de paiement 2021
Si vous êtes concerné par la TLV ou la THLV, les dates limites de paiement sont :
- le 15 décembre 2021 ;
- le 20 décembre 2021 si vous réglez de manière dématérialisée sur internet.