Une récente décision de justice met en lumière les conséquences financières graves pour un locataire ayant quitté son logement sans respecter la procédure légale. Dans cette affaire, une locataire a […]
En cas de dégradations importantes constatées lors de l’état des lieux de sortie, le locataire peut être contraint de débourser davantage que la seule valeur des dommages causés. C’est le
Dans le bail d’habitation, les clés ont un rôle fondamental. Lors de la signature du bail, la remise des clés est l’acte concret qui permet au locataire de rentrer chez
La sous-location, c’est-à-dire lorsqu’un locataire loue lui-même son bien à quelqu’un d’autre pendant son absence, est illégale lorsqu’elle est faite sans l’accord du propriétaire. Ce dernier, s’il s’en rend compte,
C’est l’histoire rocambolesque d’une locataire qui, malgré sa situation d’impayés de loyers, a réussi a obtenir des dommages-intérêts face à la société d’huissiers qui avait illégalement changé la serrure de
Une décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 indique qu’un locataire ne peut pas laisser son logement à disposition d’un proche pendant une longue durée, même gratuitement,
