Tout savoir sur le préavis du locataire
Le bail est un contrat de location. Comme tout contrat, il ne peut être résilié que dans des conditions prévues et définies, et notamment le respect d’un préavis pendant lequel […]
Falsifier un dossier de location : quels sont les risques ?
Fausses fiches de paye, faux CDI, avis d’imposition trafiqués,… Face aux exigences des bailleurs et surtout des agences immobilières vis-à-vis des dossiers des candidats locataires, ces derniers sont nombreux (près
Taxe sur les logements vacants : comment y échapper ?
Aujourd’hui, faisons le point sur la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) : les conditions dans lesquelles elles s’appliquent, et les cas pour lesquels le propriétaire n’a rien à payer.
Vendre un bien loué : mode d’emploi
S’il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du
Répartition des charges locatives : analyse de 7 cas particuliers
Dans notre guide de la location, nous avons déjà présenté quelles sont les charges locatives imputables au locataire et au propriétaire. Pour autant, il reste parfois délicat de déterminer la
L’acte de cautionnement : mode d’emploi et erreurs à éviter
Demander une caution à son locataire ne suffit pas car il faut ensuite établir l’acte de cautionnement pour formaliser l’engagement. Evitez les erreurs en lisant cet article…
La loi ALUR a été définitivement adoptée
[Mise à jour 26/03/2014] : Notre guide de la location a été mis à jour avec les changement apportés par cette loi. La loi pour l’accès au logement et un
Enquête : la discrimination au logement est encore très présente
Le magazine 60 Millions de consommateurs vient de révéler les résultats d’une enquête sur la discrimination lors du choix d’un locataire pour un logement. Il apparaît que les préjugés restent
Le projet de loi Alur a été adopté en Commission Mixte Paritaire
Les 7 députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire (CMP), ont finalement trouvé un accord sur le projet de loi Alur de Cécile Duflot.
Du changement dans les diagnostics immobiliers avec le projet de loi Alur
Le projet de loi Alur de Cécile Duflot prévoit, outre ses mesures phares, de nombreuses dispositions concernant les relations entre bailleur et locataire. Faisons un point aujourd’hui sur ce qui
Avec le projet de loi Alur, les charges de copropriété devraient augmenter
Suite au second passage par le Sénat du projet de loi Alur, celui-ci suscite quelques craintes de la part des propriétaires qui devraient voir leurs charges de copropriété augmenter. Explications…
La GUL a été votée au Sénat en 2ème lecture
Suite du feuilleton sur le projet de loi Alur de Cécile Duflot, actuellement débattu en seconde lecture au Sénat. Les principales dispositions, à savoir l’encadrement des loyers et la Garantie
Le projet de loi Alur adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale
Hier s’achevait l’examen en seconde lecture du projet de loi ALUR à l’Assemblée nationale, débuté mardi. Il a finalement été adopté par les députés.
La GUL et l’encadrement des loyers adoptés par l’Assemblée Nationale
Suite de l’avancée du projet de loi Alur, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale : la Garantie Universelle des Loyers et l’encadrement des loyers, les deux mesures-phares, ont été
Deuxième lecture du projet de loi Alur à l’Assemblée Nationale : bilan de la première journée
Depuis hier mardi, le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot est examiné à l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Voici les points essentiels qu’il
Un locataire en surendettement peut-il percevoir des allocations logement ?
Les aides au logement de la CAF, à savoir l’APL, l’ALS ou l’ALF, peuvent-elles être versées à un locataire surendetté ? Comment faire pour les conserver ? Réponses dans cet
Les effets bénéfiques de la réquisition de logements vacants
Le décembre 2012, la ministre du logement annonçait le recours à la réquisition de logements vacants afin d’aider à loger les plus démunis en période de froid. Un an après,
Le décret d’encadrement des loyers a été reconduit
Mis en place en urgence en août 2012 par Cécile Duflot, le décret visant à encadrer les loyers dans les zones tendues a été reconduit à partir du 1er août
Projet de loi ALUR : le gouvernement pourrait revenir sur la limitation des frais d’agence pour les locataires
Présenté le 12 juin dernier par la ministre Cécile Duflot, le projet de loi ALUR jetait un pavé dans la mare avec notamment une mesure choc : la suppression des
Projet de loi de Cécile Duflot : zoom sur l’encadrement des loyers
La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Au programme en ce
Décoration, amélioration, transformation… Quels sont les droits du locataire ?
Tous les bailleurs ont un jour été confrontés à la question des petits aménagements effectués par leur locataire. Même si ce type de travaux est légitime de la part du
Projet de loi urbanisme et logement : des nouveautés pour les locataires et les bailleurs
La ministre du logement Cécile Duflot élabore actuellement un projet de loi sur l’urbanisme et le logement, qui contient un volet sur les relations entre locataires et propriétaires. Bien que
Ce que les propriétaires peuvent et ne peuvent pas facturer aux locataires
D’après l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) certains d’administrateurs de biens ont tendance à surfacturer les locataires. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ce
Le rapport Massin Laporte pour apaiser les relations entre locataires et propriétaires
La ministre du logement Cécile Duflot a reçu jeudi un rapport établi par deux hauts fonctionnaires, Madame Isabelle Massin et Monsieur Patrick Laporte, et intitulé « Modernisation des rapports entre les
Bailleur, locataire : qui paye quoi ?
Si la loi encadre la répartition des frais locatifs, il n’est cependant pas toujours évident de savoir ce qui est à la charge du propriétaire ou du locataire. Pourtant, pour éviter