Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont considérés comme non-décents, ce qui implique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut suspendre […]
En complément de l’observatoire national publié le 7 janvier 2025, voici le classement complet des 40 villes françaises supérieures à 100 000 habitants en termes de tension locative, c’est-à-dire de
Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 a finalement été adopté via 49.3, incluant quelques changements pour le secteur du logement et de l’immobilier. Entre l’élargissement du Prêt à
L’Assemblée nationale a tranché : l’interdiction de location des logements classés G, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, est maintenue sans dérogation supplémentaire. Une nouvelle proposition de loi visant
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à risque d’incendie de fournir des informations sur les obligations légales
L’encadrement des loyers a fait son entrée à Grenoble et dans sa métropole. Depuis le 20 janvier 2025, ce dispositif s’applique à tout ou partie de 21 communes de l’agglomération.
À partir du 1er janvier 2025, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valides. Si vous êtes
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements notés G au DPE (diagnostic de performance énergétique) sont interdits à la location en France. Une mesure qui vise à accélérer la rénovation
Entre octobre et novembre derniers, des décisions du Conseil d’État ont suscité des remous autour de l’encadrement des loyers à Paris. Certains y ont vu une remise en question du
La chute du gouvernement Barnier, censuré début décembre 2024, a créé un véritable bouleversement sur la scène politique française. Cette instabilité n’est pas sans effet sur le secteur immobilier, où
Face à des loyers parfois excessifs dans le Pays Basque, un dispositif d’encadrement est entré en vigueur dès novembre 2024 dans 24 communes de la région. Décryptons ensemble ce que
Le jeudi 7 novembre 2024, le Parlement a adopté la loi dite « anti-Airbnb », dont le but est de limiter le développement des locations touristiques. Cette nouvelle législation durcit les règles
Pour lutter contre la hausse des prix de l’immobilier, des mesures d’encadrement des loyers ont été instaurées dans plusieurs villes françaises parmi les plus tendues. Si ce dispositif limite les
Comme chaque année, la trêve hivernale est mise en place à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars 2025. En place depuis plus de 60 ans, cette mesure
Saint-Malo vient de remporter une victoire juridique contre un groupe de propriétaires immobiliers. Ces derniers avaient attaqué en justice la législation adoptée par la Ville pour limiter les locations touristiques
Le projet de loi de finances 2025, récemment présenté, suscite des inquiétudes chez l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI). En effet, les mesures fiscales envisagées, notamment concernant la location meublée
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, récemment dévoilé par le gouvernement, apporte son lot de réformes significatives pour le secteur immobilier. Destiné à réaliser 60 milliards d’euros
Lors de son discours de politique générale le 1er octobre dernier, le premier ministre Michel Barnier a présenté plusieurs mesures pour répondre à la crise du logement. Report de l’interdiction
Ce mois d’octobre apporte une bonne nouvelle pour les locataires en France : les APL (aides personnalisées au logement) augmentent de 3,26%. Un petit plus, qui pourrait faire la différence
Valérie Létard a été nommée ministre du Logement et de la Rénovation urbaine dans le gouvernement de Michel Barnier, succédant à Guillaume Kasbarian. Cette nomination suscite de nombreuses attentes dans
Le bail réel solidaire (BRS), dispositif qui permet d’acquérir un logement à un prix réduit, évolue. En effet, un décret du 16 juillet 2024 assouplit les règles en autorisant la
Alors que 2,93 millions d’étudiants viennent de faire leur rentrée en France, la même question est revenue en boucle partout cet été : comment trouver un logement étudiant abordable ? Cette
Comme chaque année, LocService.fr, spécialiste de la location et de la colocation entre particuliers, dresse un état des lieux du marché de la colocation en France à l’heure où les
Un récent arrêté, publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024, annonce le reclassement de 688 communes en zone tendue en matière de logement. Cette décision ouvre des opportunités pour
Un nouveauté dans la législation permet à certains propriétaires de logements de moins de 40 m² de réévaluer à la hausse leur DPE.
À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux plafonds de loyers sont entrés en vigueur pour les locations à Paris. Un arrêté préfectoral du 28 mai a fixé les nouveaux
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui pourrait bien faire réfléchir certains propriétaires qui flirtent avec la législation sur les locations touristiques. Si vous pensiez être à
Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024 s’annoncent cruciales pour l’avenir du logement en France. Les principaux partis en lice ont chacun présenté des propositions pour
Bien qu’un locataire est en principe libre d’accepter qu’une personne externe visite son logement, il peut être tenu pour responsable si ses refus entraînent un préjudice pour le bailleur. C’est
Les propriétaires bailleurs doivent désormais faire face à des sanctions plus sévères en cas de non-respect de certaines obligations légales liées à l’établissement du bail et la délivrance de quittances.
