Projet de Loi Duflot : 89% des propriétaires se disent découragés d’investir dans l’immobilier locatif

Les mesures présentées le 26 juin dernier en Conseil des ministres par Cécile Duflot, pour favoriser l’accès des ménages au marché locatif, ont déjà suscité de vives réactions. Quid des bailleurs particuliers ? LocService révèle les résultats d’un sondage mené auprès de plus de 1600 bailleurs. La question : Le nouveau projet de loi sur le logement va-t-il décourager ou encourager les bailleurs à investir dans l’immobilier locatif ?

 Projet de loi sur l’urbanisme et le logement : les locataires favorisés

De façon générale, ce projet de loi avantage significativement les locataires. Deux mesures fortes sont d’ailleurs particulièrement représentatives. La première concerne l’encadrement des loyers. Le projet de loi vise en effet à élargir le procédé décrété en 2012 qui ne s’appliquerait plus seulement à la relocation ou au renouvellement du bail dans ces zones spécifiques, mais aussi à la fixation du loyer lors de la première mise en location. Pour ce faire, des « observatoires locaux des loyers » sont en cours de création et auront pour mission d’établir, pour chaque type de logement, un « loyer médian de référence », mais aussi un « loyer médian majoré » et un « loyer médian minoré ». Ces observatoires seront ensuite publiés annuellement par arrêté préfectoral.

La deuxième mesure concerne la garantie universelle des loyers (GUL) qui devrait être mise en place au plus tard le 1er janvier 2016. Si le but de cette mesure consiste à rassurer les propriétaires contre les loyers impayés, limiter les cautions, encourager la mise en location de logements vacants mais aussi faciliter l’entrée des locataires dans le logement, cette garantie sera financée « à parts égales » entre le propriétaire et le locataire, précise la ministre du logement. Le montant pourrait aller de 1 à 2 % du loyer et sera reversé directement à la future Agence de la garantie universelle des loyers.

« Les décisions concernant l’encadrement des loyers et la GUL sont symptomatiques mais c’est la loi toute entière qui va totalement décourager les bailleurs particuliers. Les autres mesures n’inciteront certainement pas le propriétaire bailleur à investir : réduction du préavis dans les zones tendues, restitution tardive du dépôt de garantie taxée à 10 %, supporter seul l’ensemble des frais de recherche du locataire par les agences immobilières, etc. N’oublions pas que ces nouvelles contraintes se rajoutent à une fiscalité décourageante. Ce projet de loi pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’investissement locatif privé qui loge plus de 6,5 millions de ménages.», estime Richard Horbette, fondateur du site LocService.

Qu’en pensent les bailleurs particuliers ?

Les professionnels de l’immobilier, directement concernés par ce projet de loi, ont le sentiment que ces mesures risquent d’affecter de plein fouet les propriétaires. Et ce n’est pas le sondage réalisé récemment par LocService.fr, service de locations entre particuliers, qui dira le contraire. Mené auprès de plus de 1600 bailleurs particuliers, le sondage démontre que près de 90% d’entre eux se disent découragés par le projet de loi. Déjà très sollicités en matière de fiscalité, les bailleurs se sentent une nouvelle fois lésés et mis au pied du mur.
« Les objectifs de diminuer les loyers pour augmenter le pouvoir d’achat et de favoriser la mobilité professionnelle sont évidemment très louables. Mais ce n’est pas en décourageant les bailleurs particuliers avec de nouvelles contraintes que l’on va atteindre ces objectifs. Pour avoir envie d’investir il faut avant tout une rentabilité normale. Or, dans un marché où le prix de l’immobilier reste historiquement très élevé, les niveaux de rentabilité ne sont plus assurés. Le parc locatif privé est détenu principalement par des petits propriétaires qui espèrent compléter leurs revenus ou leur retraite. Il semblerait donc logique de favoriser ce marché locatif privé pour augmenter l’offre et mécaniquement diminuer les loyers. Si l’on s’en tient au projet de loi Duflot, les mesures prises pèsent davantage sur les propriétaires qu’elles ne les incitent à investir », souligne Richard Horbette.