Certificats d’économies d’énergie : nouvelle baisse des aides en 2022

Alors que les prix du gaz et de l’électricité s’envolent, le mécanisme des certificats d’économie d’énergie va de nouveau subir d’importantes modifications en 2022. En effet, le gouvernement vient de prendre plusieurs arrêtés concernant de nouvelles baisses de ce dispositif pour l’année qui démarre. Une décision surprenante qui va toucher les locataires, les propriétaires occupants comme les propriétaires bailleurs.

Les Certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce que c’est ?

Avec MaPrimeRénov’ et l’Éco-PTZ, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Depuis 2006, ce dispositif impose en effet aux opérateurs d’énergie de soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique chez leurs clients en leur versant une prime. En échange, les opérateurs obtiennent des CEE permettant de prouver qu’ils ont respecté leur obligation.

Ce dispositif très incitatif soutient donc concrètement la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans le parc privé. Et cela au bénéfice notamment des locataires par l’intermédiaire de leur propriétaire. Un véritable levier donc dans la politique de rénovation énergétique du parc immobilier français d’autant que les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Éco-PTZ,

Mettre fin aux arnaques et aux effets d’aubaine

Cependant le système crée depuis plusieurs années de véritables effets d’aubaines et un certain nombre d’arnaques. Le gouvernement souhaitait donc améliorer l’efficacité des CEE depuis longtemps et responsabiliser les Français face aux dépenses engagées.

Les premières diminutions des primes sont intervenues dès l’été dernier, avec dans un premier temps la fin des offres de travaux à 1€ et du « Coup de pouce » accordé pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants.

Mais le gouvernement ne souhaitait pas en rester là…

Une diminution des aides dès le 1er janvier

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les ménages les plus modestes ont vu leurs primes CEE diminuer de près de moitié, en raison de la suppression des bonifications qui leur étaient accordées jusqu’ici. 

Concrètement, pour un coût moyen situé entre 20 et 25 € / m² de surface isolée, les primes sur l’isolation sont passée pour les ménages modestes et très modestes d’une moyenne de 20  € / m² à une fourchette comprise entre 8 à 12  € / m².

Avec la fin de ces bonus à destination des ménages modestes, l’exécutif souhaite lutter contre une artificialisation du marché des CEE en recentrant les aides sur les travaux qui génèrent le plus d’économies d’énergie.

Une nouvelle baisse des primes à partir du 1er mai 2022

Et c’est dans la poursuite de ce même objectif de contrôle du marché que le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle baisse des primes en 2022.

Ainsi, à partir du 1er mai 2022, les forfaits pour les travaux d’isolation vont baisser de façon très importante :

• Murs : -33% en moyenne pour les logements chauffés à l’électricité et -58% pour les logements chauffés au combustible ;
• Planchers bas : -32% en moyenne ;
• Toitures terrasse : -26% en moyenne ;
• Réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : -21% en moyenne.

Cette baisse des primes entrainera de facto une augmentation du reste à charge pour les propriétaires qui signeront des devis en 2022. Avec le risque d’un report ou de l’annulation pure et simple de certains travaux de rénovation.

Favoriser les rénovations énergétiques globales

En fait, le but clairement affiché par le gouvernement est double : réguler le marché des CEE et favoriser les rénovations énergétiques globales. Pour cela, il s’agit de donner la priorité aux économies d’énergie « réelles » et d’inciter les ménages à faire des bouquets de travaux, plutôt que des gestes simples souvent peu efficaces.

Dans cet objectif, le programme « Habiter Mieux Sérénité de l’Anah », qui subventionne les rénovations globales des ménages modestes et très modestes, a laissé place à une nouvelle déclinaison de MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2022 : MaPrimeRénov’ Sérénité.

Cette nouvelle déclinaison sera cumulable avec les primes des certificats d’économies d’énergie à partir de l’été 2022, et notamment avec le “Coup de pouce rénovation globale”. Un calendrier qui ne facilitera malheureusement pas de signatures de devis avant l’été.

Par ailleurs, afin d’offrir un parcours usager simplifié et faciliter l’accès des ménages aux différentes aides publiques, un nouveau service public dédié à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat vient d’être créé : France Rénov’. A consulter pour connaitre tous les dispositifs existants destinés à l’amélioration de l’habitat.