Les colocations avec clause de solidarité posent régulièrement problème au moment où l’un des colocataires décide de partir vers d’autres horizons. En effet, les colocs restants se retrouvent avec un surplus de loyer à payer qu’ils peuvent refuser d’assumer. Comment gérer cette situation ?
Voici une question que nous avons reçue récemment en commentaire, et qui reflète un problème très récurrent chez les colocataires :
Bonjour,
J’ai décidé de quitter ma colocation à 3 en bail commun.
Mes colocataires refusent l’augmentation de loyer dû à mon départ.
La clause de solidarité m’oblige t-elle à payer ma part pendant 6 mois ?
Si oui puis-je faire plus tard un recours en justice pour récupérer la somme ?Merci de vos renseignements
Rappelons d’abord ce qu’est la clause de solidarité : c’est une mention dans le contrat de colocation, qui stipule que chaque colocataire est responsable de l’ensemble des obligations du bail, et notamment le paiement du loyer et des charges. Autrement dit, si un colocataire ne paie pas tout ou partie de son loyer, le bailleur a le droit de se retourner contre n’importe quel autre colocataire ou sa caution pour le paiement de la dette locative.
Inutile de dire que cette disposition, pourtant très courante malgré son aspect contraignant, impose une grande confiance entre colocataires. Mais pas seulement ! Ces derniers ont également intérêt à prévoir de partir au même moment, car avec la clause de solidarité, un colocataire qui part avant les autres reste solidaire jusqu’à 6 mois maximum après l’extinction de son préavis (il en va de même pour la personne qui s’est portée caution pour lui). Cela veut dire que si les colocataires restants ne veulent pas ou ne peuvent pas payer le surplus de loyer que cela engendre (étant donné que c’est la même somme mais divisée en moins de parts), le bailleur peut toujours réclamer la somme correspondante au colocataire même s’il est parti depuis plusieurs semaines. Et ce, comme nous l’avons dit, jusqu’à 6 mois après le départ.
- Peut-on échapper à cette obligation, comme le demande cet internaute ? Malheureusement, non, sauf si un nouveau colocataire intègre la coloc pendant cette période des 6 mois. A ce moment-là, la solidarité du colocataire sortant s’éteint le jour où le bail du nouveau colocataire prend effet. Il faut se mettre à la place des colocataires restants qui n’ont pas forcément les moyens d’assumer un surplus de loyer.
- Le colocataire sortant qui se voit obligé d’assumer des paiements après son départ, en vertu de la clause de solidarité, peut-il se retourner contre les autres colocataires pour récupérer ces sommes ? Non. Le seul cas de figure où cela serait possible, c’est si le colocataire sortant doit payer plus que sa part habituelle de loyer et de charges.
A noter que rien n’interdit aux colocataires de signer entre eux un contrat pour libérer le colocataire sortant de ses obligations de paiement du loyer et des charges. Il ne sera pas libéré de sa solidarité vis-à-vis du propriétaire, mais au moins il pourra réclamer à ses ex-colocs toute somme versée après son départ.
Pour conclure, on ne le dira jamais assez : faites très attention avant de vous engager dans un contrat avec clause de solidarité. Il faut avoir en tête que ce genre de scénario, que nous avons décrit dans cet article, arrive souvent et il faut pouvoir l’assumer. Dans la mesure du possible, préférez un bail individuel ! N’oubliez pas que pour toute question juridique liée à la colocation ou au logement en général, des juristes sont à votre disposition gratuitement à l’Adil de votre département.
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