Squat : la fin d’un cauchemar pour les propriétaires ?

Dans un communiqué de presse du 22 janvier 2021, le gouvernement appelle les préfets à accélérer l’expulsion des squatteurs, même en période de trêve hivernale. L’occasion de faire le point sur les récentes avancées en ce qui concerne la législation à ce sujet.

Le squat est le cauchemar n°1 pour un propriétaire. Rappelons qu’il s’agit pour un ou plusieurs individus, de s’installer par effraction dans un logement appartenant à autre personne. Et après 48 heures sans réagir, il faut entamer une longue et couteuse procédure d’expulsion. Impossible d’essayer de récupérer soi-même son logement, les risques encourus par le propriétaire sont très dissuasifs : jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Ces derniers mois, plusieurs affaires de squat ont été médiatisées, notamment à Théoule sur mer ou encore à Paris pour le Petit Cambodge. Le 7 décembre 2020, l’assemblée a voté une loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) qui réforme les procédures d’expulsion en cas de squat.

Le squat des résidences secondaires

Jusqu’à présent, il y avait une distinction entre le squat d’une résidence principale et celui d’une résidence secondaire. Dans le deuxième cas, autant dire que la procédure n’était pas jugée prioritaire puisqu’on supposait que le propriétaire avait un toit et le squatteur, non. Les squatteurs, qui sont parfois organisés en associations revendicatrices de ce « style » de vie ont une lecture personnelle (mais bien renseignée) du droit au logement. Et ils n’hésitent pas à défendre leur droit à loger chez vous si vous n’y étiez pas. Un comble pour les propriétaires. La loi votée le 7 décembre dernier change la donne car elle est applicable aux résidences secondaires et occasionnelles. La procédure d’expulsion accélérée s’applique désormais à toute résidence, qu’elle soit principale, secondaire, ou seulement un pied-à-terre. En revanche, les locaux vides, les terrains nus, cabanons, ou bâtiments en ruine ne sont pas concernés et relèvent toujours d’une procédure par voie de justice.

Les enfants du propriétaire peuvent intervenir

Jusqu’à présent également, seuls le propriétaire ou le locataire du logement « squatté » pouvaient lancer l’alerte et la procédure. Les enfants d’une personne âgée, éventuellement placée en maison de retraite, ou l’usufruitier du logement étaient donc impuissants. Ce point est modifié par la loi du 7 décembre. Les ayants droits et usufruitiers peuvent désormais engager la procédure administrative d’évacuation forcée.

Un délai d’expulsion raccourci

Les procédures d’expulsion pouvaient durer 2 à 3 ans. On parle désormais de 72 heures, mais cela reste un minimum. Après le constat d’occupation illicite du logement, réalisé par un officier de police judiciaire, les préfets ont 48 heures pour examiner la demande d’évacuation forcée. Et ils ne peuvent la refuser « qu’en cas de motif impérieux d’intérêt général » ou « lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies ».

Le préfet notifie ensuite aux squatteurs qu’ils doivent quitter le logement occupé illégalement. 24h après, les forces de police peuvent intervenir pour faire évacuer ledit logement. 48h+24h = 72h. On arrive bien au délai minimum possible à partir du constat d’occupation illicite du logement.

Vos démarches en cas de squat

Si vous êtes victime d’un squat, voici la procédure à suivre maintenant :

1. porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
2. prouver que le logement vous appartient, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin ;
3. faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté.

Vous demanderez ensuite au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Il doit rendre sa décision dans un délai de 48 heures, à compter de la réception de la demande alors qu’il n’y avait aucun délai auparavant. S’il refuse de procéder à l’évacuation forcée, il doit indiquer le motif de sa décision, ce qui n’était pas le cas jusque-là.

La mise en demeure est notifiée aux squatteurs. Ils ont alors jusqu’à 24 heures pour quitter les lieux. Cette notification doit être affichée en mairie et sur les lieux occupés.

Si les squatteurs n’ont pas libéré les lieux dans ces 24h, le préfet doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique.

Squat, la fin du cauchemar, vraiment ?

La volonté du gouvernement est de protéger les propriétaires, afin qu’ils ne soient pas dépossédés de leur bien sous prétexte que d’autres y ont trouvé refuge.

Cependant, si le gouvernement a jugé bon de publier un communiqué de presse le 21 janvier pour rappeler aux préfets les nouvelles règles établies par la loi du 7 décembre, on peut imaginer que la mise en pratique n’est pas aisée.

Les préfets oseront-ils ordonner le concours de la force publique en 72 heures ? Les cas de squats avec jeunes enfants, tout aussi interdits, rendent l’exécution de l’expulsion délicate. Il y a de notre point de vue, un distingo à faire entre le geste de survie d’une famille dans la nécessité absolue et l’action militante de certains, qui n’hésitent pas à abuser du droit au logement pour « faire passer un message », aux frais d’un propriétaire déchu de ses propres droits. La protection des familles en situation de grande précarité reste une priorité. Aussi, le gouvernement enjoint les préfets à rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées.

Pour en savoir plus, vous pouvez regarder en replay le reportage diffusé par BFM TV le 26 janvier 2021.