Créée il y a un an pour aider à financer les dépenses de rénovation énergétique des propriétaires occupants les plus modestes, MaPrimeRenov’ voit ses modalités d’accès évoluées en 2021. Cette prime s’adressera désormais à l’ensemble des ménages. Mais changement de dernière minute : les nouveaux foyers éligibles vont devoir patienter un peu plus que prévu pour déposer leur demande. Petit récapitulatif des derniers changements apportés pour cette nouvelle mouture.
Sommaire
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRenov’ est un dispositif d’aide financière pour les propriétaires réalisant des travaux de performance énergétique. Créée pour remplacer notamment le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), cette aide permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Et après un démarrage un peu poussif, la prime a finalement séduit un grand nombre de propriétaires avec plus de 170 000 demandes déposées depuis sa création.
Un élargissement de l’aide
Attribuée sous condition de revenus en 2020, on savait depuis les annonces d’Emmanuelle Wargon dans un entretien au Figaro le 24 juillet dernier que MaPrimeRenov’ allait être en 2021 ouverte à tous les propriétaires, sans conditions de revenus. Et cela a été confirmé dans le cadre du Plan de relance de l’économie.
Ainsi le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020. Depuis cette date, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, mais également aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Cette évolution correspond à la volonté du Gouvernement de proposer une aide à la rénovation énergétique des logements « plus simple, plus juste et plus efficace ».
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Et un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
Les travaux éligibles
Les travaux concernés sont nombreux et l’ouverture de MaPrimeRénov’ à tous depuis le 1er octobre dernier s’accompagne de la mise en place de plusieurs bonifications :
- Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A
- Une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
- Un bonus sortie de passoire pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (étiquette F ou G)
- Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux
Un dépôt des demandes décalé
La demande de MaPrimeRénov’ s’effectue en ligne, directement sur le site internet dédié. Mais si les ménages concernés peuvent signer les devis et commencer leurs travaux depuis le 1er octobre 2020, le calendrier pour le dépôt des dossiers vient d’être modifié. Initialement programmées au 1er janvier 2021, l’ANAH vient en effet d’annoncer une modification des dates de dépôt dans son dernier communiqué du 18 décembre. Un changement de dernière minute qui affecte principalement les propriétaires bailleurs.
En effet, pour les propriétaires occupants et les syndicats de copropriétaires, pas de changement important. Ils pourront déposer leurs demande d’aide à partir du 11 janvier 2021. Soit un petit décalage de 10 jours par rapport à la date initialement annoncée. Et l’ANAH précise que le temps de traitement des dossiers est de 15 jours ouvrés en moyenne.
Par contre, pour les propriétaires bailleurs, le report est beaucoup plus important. Le dépôt des dossiers ne sera en effet accessible pour eux qu’à partir de l’été prochain ! Si cette information apparaissait dans un document publié par le ministère de l’Ecologie en octobre dernier, elle n’avait pas depuis été confirmée. Les propriétaires bailleurs devront donc patienter jusqu’à juillet 2021 pour déposer leur demande d’aide auprès de l’ANAH.
Ce calendrier ne remet certes pas en cause les conditions d’éligibilité à la prime mais il impacte fortement les propriétaires bailleurs. Et cela compte tenu du délai pour récupérer l’avance de frais engagés. Compliqué pour les propriétaires bailleurs qui avaient déjà débuté voire fini les travaux éligibles et espéraient toucher la prime dès le début de l’année. Pour les autres, il y a fort à parier qu’ils n’engageront pas de frais avant le milieu d’année prochaine afin d’éviter une avance de trésorerie trop lourde. Ce qui risque de freiner l’impact du dispositif en 2021.