L’approche de la fin d’année marque l’arrivée imminente du nouveau mode de calcul pour les APL. Celui-ci aura pour but de prendre en compte les revenus « en temps réel » au lieu de considérer ceux d’il y a 2 ans, afin de fournir un niveau d’aides plus juste. Résultat, une majorité des bénéficiaires verra le montant de leurs APL évoluer au 1er janvier 2021, à la hausse comme à la baisse.
Après plus d’un an de reports, la réforme des APL « en temps réel » s’est faite attendre. Maintes fois reportée, notamment à cause de la crise sanitaire, elle sera enfin mise en oeuvre au 1er janvier 2021.
Pour rappel, jusqu’à présent, le montant des aides au logement de la CAF était calculé à partir des revenus de l’année N-2. Avec l’arrivée du nouveau calcul, ce seront les revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte, avec une réévaluation tous les trois mois. En cas de baisse soudaine de revenus, les allocations seront donc rapidement revues à la hausse plutôt que deux ans après. Les 6,6 millions de foyers bénéficiaires des APL vont d’ailleurs recevoir un courrier explicatif à partir de la fin de cette semaine.
Une réforme qui tombe à pic
La crise du coronavirus ayant fragilisé les revenus de nombreux ménages, le nouveau calcul des APL tombe plutôt bien. En effet, en temps normal, la hausse des APL consécutive aux baisses de revenus subies cette année aurait du survenir…deux ans plus tard. Avec la réforme, les aides s’ajusteront presque en temps réel. « En revanche, les critères de calcul et les barèmes ne changent pas », a précisé Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement (source). Le versement de l’aide restera mensuel, au 25 de chaque mois pour les locataires en HLM, au 5 du mois suivant pour les autres. A noter que les APL des étudiants ne bougeront pas : elles seront calculées sur la base d’un forfait maximum de 7 700 € de ressources annuelles (source). Autre précision : afin d’éviter les hausses ou baisses subites d’APL, les évolutions seront lissées sur les quatre trimestres de l’année.
Selon la ministre, environ 60 % des bénéficiaires (contre 50 % habituellement) devraient voir le montant de leur allocation évoluer en début d’année prochaine, à la hausse ou à la baisse. En raison des baisses de revenus que l’on peut attendre en 2020, les économies estimées initialement avec cette mesure ont elles aussi été revues à la baisse : de 1,2 milliards d’euros, elles ne seront finalement que de 500 à 700 millions.
La réforme des APL entre en vigueur au 1/01/21.
Elles s’adapteront plus vite à la situation réelle des personnes : un impératif justice sociale dans cette période de crise #COVID19 où les revenus peuvent baisser.
Les APL des étudiants ne diminueront pas.
3 exemples 👇 https://t.co/y075XU88TD
— Emmanuelle Wargon (@EmmWargon) November 21, 2020
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