Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic fait son entrée dans la (longue) liste des documents obligatoires à fournir au locataire : le diagnostic « bruit ». Celui-ci ne concerne cependant que les biens immobiliers situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Tous les biens sont concernés, aussi bien maisons qu’appartements.
Depuis le 1er juin 2020, les bailleurs proposant un logement à louer dans un secteur exposé au bruit d’un aéroport ou d’un aérodrome doivent fournir un « diagnostic bruit », aussi appelé « Etat des nuisances sonores aériennes« .
Pour savoir s’il est concerné, le bailleur doit consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) sur un service d’information en ligne ou s’adresser à la mairie où se trouve le logement. Rappelons que le PEB est découpé en 4 zones dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, A, B, C et D, étalonnant ainsi l’exposition de très forte à faible.
Le diagnostic bruit ne nécessite pas d’être réalisé par un professionnel, le bailleur lui-même peut s’en charger. Il peut être établi sur papier libre et doit contenir obligatoirement :
- L’indication claire et précise de la zone de bruit où est situé le bien immobilier.
- L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le PEB.
- La mention de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier.
Il existe cependant un modèle officiel de document téléchargeable ici.
A noter que ce document est également obligatoire dans le cas d’une acquisition (y compris pour un terrain).
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