L’échéance de paiement approche pour les propriétaires concernés par la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). L’occasion de faire le point sur le fonctionnement de ces taxes.
La taxe sur les logements vacants est un impôt destiné aux propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins 1 an, voire 2 ans selon les cas. Si un propriétaire possède plusieurs logements vacants, il doit payer la taxe pour chacun d’entre eux.
Deux impôts différents selon la zone géographique
Il existe en réalité deux versions de la taxe sur les logements vacants : la Taxe sur les logements vacants (TLV), et la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
| Taxe sur les logements vacants (TLV) | Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) | |
| Zone concernée | Grandes villes de +50.000 habitants (zones tendues) | Certaines autres villes plus petites |
| Condition d’application | Logement vacant depuis au moins 1 an* | Logement vacant depuis plus de 2 ans* |
| Calcul du montant | 12,5 % de la valeur locative du logement la 1ere année 25 % les années suivantes +9 % de frais de gestion | Similaire à la taxe d’habitation de la commune, éventuellement majorée du taux de l’EPCI. +8 % de frais de gestion |
* : au 1er janvier de l’année d’imposition
Comment être exonéré de la taxe sur les logements vacants ?
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par la TLV ou la THLV :
- Le bien a été habité plus de 90 jours consécutifs dans l’année ;
- La vacance est involontaire (le propriétaire ne trouve pas de locataire ou d’acquéreur) ;
- Il s’agit d’une résidence secondaire meublée et déjà soumise à la taxe d’habitation ;
- Le bien nécessite de lourds travaux (au moins 25 % de sa valeur) pour être habitable, c’est-à-dire offrir un minimum de sécurité et de salubrité aux occupants ;
Concernant ce dernier point, les travaux en question doivent être liés à la stabilité du gros œuvre (murs, charpente, toiture,…) ou à l’installation/la réfection d’un équipement sanitaire, de chauffage, d’électricité, d’eau, ou toute autre chose élémentaire.
Dates limites de paiement 2019
Si vous êtes concerné par la TLV ou la THLV, les dates limites de paiement sont :
- le 16 décembre 2019 si vous réglez de manière dématérialisée sur internet ;
- le 21 décembre 2019, si vous réglez par chèque.
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comment faire pour payer en ligne la taxe sur logement vacant?