Les locataires doivent demander l’autorisation à leur bailleur pour toute modification importante qu’ils souhaitent faire dans leur logement : c’est la leçon douloureuse que retiendra un famille du Calvados menacée d’expulsion pour avoir construit une piscine dans leur jardin. Cette affaire insolite, rapportée par Ouest-France, nous donne l’occasion de faire quelques rappels de la législation.
Une famille de locataires, habitant dans un pavillon à Hérouville-Saint-Clair depuis 2012, a eu l’idée en juillet 2015 de construire une piscine tubulaire hors-sol avec une terrasse.
Le couple, qui vivait dans cette location avec deux enfants de 6 et 7 ans, s’est par la suite vu reprocher par leur bailleur (Partelios Habitat – un bailleur social) le fait de ne pas avoir obtenu son accord pour effectuer ces travaux. M. Desclos, le père, se défend en arguant que, d’après ses renseignements, une surface de bassin de 8 m² ne nécessitait pas d’autorisation ; il semble faire ainsi allusion au permis de construire qui concerne effectivement les bassins de plus de 10m².
Mais le problème n’était pas là. Selon la loi, le locataire a l’interdiction de « transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire » (source). Le bailleur s’est donc appuyé sur ce constat, aggravé par le fait que la piscine était en contradiction avec les règles du plan d’urbanisme de la commune, pour demander au locataire son démontage et réclamer la résiliation du bail. Demandes qui ont été toutes approuvées par le magistrat. « Je pense qu’il a pris en considération la globalité du dossier qui contient également des plaintes de plusieurs riverains pour troubles de voisinage. », estime Partelios Habitat.
Le locataire, qui a bien démonté sa piscine en février 2018, a fait appel de l’expulsion. Le jugement devrait être rendu mardi 7 août 2018. Au total, cette affaire aura coûté 18.000 € au locataire entre les travaux de la piscine et les frais de justice.
Seuls les petits travaux ne nécessitent pas d’autorisation
Cette mésaventure rappelle donc que seuls les petits travaux d’aménagement, tels que la peinture d’un mur, la pose d’un papier peint ou d’une étagère par exemple, sont possibles sans demander l’aval du propriétaire. Il s’agit en fait de tout ce qui peut être facilement démontable ou modifiable. Les trous dans les murs pour fixer des tableaux ou des meubles rentrent bien sûr dans ce cadre, à condition de les reboucher lors du départ du locataire. Les petites piscines hors-sol (type autoportante par exemple) ne posent également aucun problème tant qu’elles peuvent être démontées facilement.
Au contraire, les gros travaux, c’est-à-dire ceux qui modifient la structure ou la configuration du logement, nécessitent obligatoirement une autorisation écrite du bailleur. Cela peut être, par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche, installer une porte anti-effraction,…ou construire une piscine avec terrasse.
Loading...