Les ADIL de Paris et du Val-de-Marne ont publié fin mai une étude sur les expulsions locatives et leur prévention dans le secteur du Grand Paris. En effet, les nouvelles formes de pauvreté et de précarité qui sont apparues en cette période de crise mènent à un « nombre croissant de ménages fragilisés, expulsés de leur logement ou susceptibles de l’être ». Résumé des principales statistiques et informations que l’on peut retenir de ce document…
Sommaire
Les locataires représentent 57 % des ménages du Grand Paris
L’étude commence par rappeler, en se basant sur les chiffres 2013 de l’Insee, que 57 % des ménages de la Métropole du Grand Paris sont locataires de leur logement, à savoir 1 771 044 ménages. Parmi eux :
- 40 % se concentrent à Paris ;
- 58 % sont dans le parc privé, vs. 42 % dans le parc social ;
- 51 % ne sont composés que d’une seule personne, 26 % de deux personnes ;
- 58 % occupent un logement de 2 ou 3 pièces, 22 % occupent un 1 pièce, 20 % des 4 pièces ou plus.
La carte ci-dessous, particulièrement intéressante, montre les secteurs dominés par les locations privées (en rose clair) et par les locations HLM (en rose foncé). On remarque une bande horizontale assez nette d’ouest en est pour les locations privées, alors que les locations HLM sont majoritaires au nord et au sud de la Métropole. Le secteur « T1 » représente bien sûr Paris intra-muros.
Les niveaux de loyers dans le Grand Paris
Basée sur des chiffres de l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne), la carte ci-dessous montre les secteurs les plus chers et les moins chers en termes de loyers dans le parc locatif privé :
Clairement hétérogènes, les loyers se différencient surtout en comparant l’est (moins cher) et l’ouest/sud-ouest du Grand Paris. Pour connaître en détail les loyers moyens d’une ville en particulier, LocService propose un outil gratuit, la Cote des Loyers.
Les nombres d’expulsions dans le Grand Paris
En 2016, ce sont 24162 décisions d’expulsion qui ont été prononcées dans la Métropole du Grand Paris (24707 en 2015 et 28997 en 2014). Si en volume c’est à Paris-même que le nombre d’expulsions était le plus élevé (6062), lorsqu’on ramène celui-ci au nombre de ménages c’est au contraire l’un des secteurs qui a le plus faible taux d’expulsions avec seulement 8,6 expulsions pour 1000 RP (résidences principales). Il est devancé de justesse par le secteur T2 (Vallée Sud Grand Paris – voir la carte du premier paragraphe) qui affiche seulement 8,5/1000. Avec plus de 20 décisions prononcées pour 1 000 RP, les zones T6, T5, T8 et T12, territoires qui détiennent une part élevée de logements sociaux, sont les plus touchés par le phénomène de l’expulsion.
Globalement, la Métropole du Grand Paris enregistre 13,6 décisions d’expulsions pour 1 000 RP en 2016, contre 10,6 en France.
Les raisons des expulsions locatives
En 2016, 94 % des décisions de justice prononçant l’expulsion se sont basées sur des impayés de loyers ou des défauts d’assurance. 5 % concernaient des congés donnés par le propriétaire au locataire, et 1 % pour d’autres manquements aux obligations du locataire.
Pour la plupart des ménages, les dettes locatives se constituent suite à des difficultés de gestion ou un évènement au sein du ménage : modification des revenus, perte d’emploi, maladie ou hospitalisation, suspension d’allocations, difficultés de gestion (cumul de crédits à la consommation et situation de surendettement) et modification de la situation familiale (séparation, divorce, veuvage…). Une grande partie des ménages en procédure d’expulsion présente ainsi un taux d’effort (part du loyer dans les revenus) supérieur à 50 %, avec même, dans certains cas, des charges de logements plus importantes que le niveau de ressources mensuelles.
Le saviez-vous ? Il existe deux types de décisions d’expulsion prononcées par un juge :
- les expulsions fermes : le bail est résilié, le locataire perd ses droits.
- les expulsions conditionnelles : le juge suspend la résiliation et accorde un délai de paiement au locataire.
51,3 % des décisions sont « fermes » dans le Grand Paris (61 % sur l’ensemble de la France). A noter que la présence à l’audience semble influer dans la décision du juge. En effet, sur l’ensemble des expulsions fermes, seuls 28,9% des locataires assignés étaient présents, contre 57,8% dans le cadre d’une expulsion conditionnelle.
Les aides disponibles pour prévenir les procédures d’expulsion
Dans le cadre de la Charte de prévention des expulsions locatives, l’ADIL de Paris s’est engagée depuis 2001 à renforcer l’information des personnes confrontées à des impayés de loyers et à une procédure d’expulsion. Cet engagement prend notamment la forme d’une permanence téléphonique dédiée : 01 42 79 50 39.
Des mesures similaires ont été prises par l’Adil du Val-de-Marne qui propose un numéro gratuit pour les locataires en difficulté : 0 800 19 16 19. Même chose pour l’Adil des Hauts-de-Seine avec, là encore, un numéro gratuit : 01 84 20 82 92.
Lire aussi notre article : « Impayés de loyers : les démarches et recours pour s’en sortir« .
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