Une nouvelle de taille vient de tomber : le tribunal administratif de Paris annule les décrets d’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis 2015 ! Une décision qui fait écho à un jugement similaire concernant l’encadrement des loyers à Lille, survenu le mois dernier.
C’est un petit tremblement de terre auquel on assiste aujourd’hui dans le monde de l’immobilier. Saisi par différentes associations de propriétaires et de professionnels dont l’UNPI et la FNAIM, le tribunal administratif a décidé d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. Cette mesure avait été mise en place pour éviter les excès de loyers, en les plafonnant à un loyer de référence majoré de 20 % maximum.
Le problème est que les décrets d’application concernant Paris n’étaient pas conformes vis-à-vis de la loi Alur : ils aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non la seule capitale. Le mois dernier, l’encadrement des loyers à Lille a été annulé pour le même motif.
Selon le Figaro, la mairie de Paris dénonce une « très mauvaise nouvelle qui risque de faire flamber les loyers », alors que l’UNPI déclare « prendre acte » de la décision du tribunal, rappelant les effets négatifs de l’encadrement sur les bailleurs et sur le marché locatif. De son côté, le gouvernement a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision, tout comme pour Lille.
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