Taxe d’habitation : 4 moyens d’y échapper totalement

La taxe d’habitation représente une dépense lourde pour de nombreux ménages qui s’en passeraient bien. L’annonce d’Emmanuel Macron de l’exonérer pour 80 % des ménages est une bonne nouvelle, mais il faudra attendre 2020 pour que l’exonération soit totale. En attendant, comment faire pour échapper à cette taxe ?

1) Exonération de taxe d’habitation pour les publics précaires ou fragilisés

Tout d’abord, il faut savoir que certains contribuables sont automatiquement exonérés de taxe d’habitation (TH) du fait de leur précarité, de leur âge, de leur handicap ou de leur infirmité. A savoir :

• Les veuves et veufs ;
• Les personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de la taxe d’habitation ;
• Les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) ;
• Les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail ;
• Les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Pour avoir droit à l’exonération de taxe d’habitation, ces personnes doivent remplir des conditions de cohabitation et des conditions de revenus consultables ici (section « Qui est concerné »). Bien qu’a priori l’exonération ne nécessite pas de démarche particulière dans ces cas de figure, certaines erreurs peuvent arriver et les contribuables concernés peuvent adresser une réclamation aux impôts s’ils estiment qu’ils auraient dû être exonérés. Voir un modèle de lettre de réclamation.

2) Partir avant le 1er janvier ou emménager après le 2 janvier

Commençons par un rappel. Qui doit payer la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation d’un logement doit être payée par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Par conséquent, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous avez déménagé du logement avant le 1er janvier vous ne devrez pas payer la TH de ce logement. A condition bien sûr de pouvoir le prouver : attestation du propriétaire, attestations de résiliation de contrats énergie/eau, facture de déménagement,…

De la même façon, si vous trouvez votre logement après le 2 janvier de l’année d’imposition, vous n’aurez pas de TH à payer pour ce logement cette année. Par exemple si vous quittez le domicile parental pour emménager dans votre premier appartement, il vaut mieux le faire à partir du 2 janvier.

Cas particulier du locataire qui a donné son préavis : Un locataire a posé un préavis de 3 mois qui a démarré par exemple le 1er décembre 2017, et quitte le logement le 20 décembre 2017 avec état des lieux de sortie et remise des clés au propriétaire. Son bail est donc valable jusqu’au 1er mars 2018 (et donc toujours en cours au 1er janvier 2018). Malgré cela, s’il peut prouver qu’il n’habitait plus dans le logement au 1er janvier 2018 et que ce dernier est vidé de toutes ses affaires, il n’aura pas à payer la taxe d’habitation de ce logement en 2018.

Bien entendu, si entre temps ce locataire trouve un nouvel appartement et y emménage par exemple le 21 décembre 2017, il devra payer la taxe d’habitation de ce nouveau logement.

Attention : Si au 1er janvier vous n’avez pas encore déménagé de votre ancien logement et que vous avez déjà signé un bail pour votre futur logement, vous pourrez être amené à payer la taxe d’habitation des deux logements en même temps (une au titre de la résidence principale, une au titre de la résidence secondaire). Il faut donc être très attentif à la taxe d’habitation si vous changez de logement en fin d’année. Il y a alors 2 possibilités :

• soit vous faites votre déménagement avant le 1er janvier : vous devrez payer la TH du nouveau logement uniquement. Assurez-vous d’avoir fait la remise des clés de l’ancien logement avant le 1er janvier pour avoir une preuve opposable au fisc.
• soit vous faites votre déménagement à partir du 2 janvier : vous devrez payer la TH de l’ancien logement uniquement. Assurez-vous de conserver tout justificatif permettant de prouver que le déménagement a bien eu lieu après le 1er janvier (factures de déménageurs, dates d’ouvertures de compteurs, état des lieux d’entrée effectué à partir du 2 janvier, etc.)

3) Se loger chez l’habitant ou en résidence CROUS

Certains types d’hébergements, notamment pour les étudiants, sont entièrement exonérés de taxe d’habitation :

• logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme analogue au Crous (par contre les résidences privées type Estudines ou Studéa y sont bien soumises) ;
• chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation . La taxe est alors établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé).

4) Demander une exonération exceptionnelle

Une autre méthode à laquelle on pense peut-être moins souvent : demander au fisc une exonération exceptionnelle. Mais ne rêvez pas : elle ne sera accordée que si vous faites face à des problèmes financiers (temporaires ou non) qui vous empêchent de payer la taxe d’habitation.

L’article L247 du Livre des Procédures Fiscales indique en effet que l’administration peut accorder des « remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ». Comprenez : une situation difficile ou des dépenses imprévues comme le chômage, un divorce, une naissance, un accident, etc.

Pour bénéficier de cette exonération, faites un courrier à votre centre des impôts en expliquant votre cas et en joignant le plus de justificatifs possibles. Bien sûr votre dossier sera étudié de manière approfondie (patrimoine, origine des dettes, ressources,…). Une réponse devrait vous être adressée dans un délai de 2 mois, qui peut être prolongé de 2 mois en cas de dossier particulièrement complexe. L’absence de réponse dans ces délais équivaut à un refus.