Avec l’arrivée du froid, la question de l’isolation et de la performance énergétique revient sur le devant de la scène. En effet, selon une récente étude de l’UFC-Que Choisir, 66 % des Français affirment avoir froid dans leur logement, et les dépenses en énergie ont bondi de 23 % entre 2007 et 2012. L’occasion de faire un point complet sur les aides et subventions disponibles pour les particuliers qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent ou qu’ils louent.
Sommaire
Les aides de l’ANAH
L’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat) fournit des aides dans de nombreux domaines, dont celui de l’isolation thermique. Elles sont destinées aux :
- propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources : subvention jusqu’à 60 % du montant total HT des travaux dans la limite de 12.000 €. Le logement doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté. En savoir plus.
- propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché : subvention de 25 % du montant total HT des travaux dans la limite de 15.000 € par logement, ainsi qu’une prime de 1.500 €. Cette aide est donnée en contrepartie d’un engagement de louer en non-meublé pendant au moins 9 ans. En savoir plus.
- syndicats de copropriétés en difficulté : jusqu’à 25% du montant total des travaux HT dans la limite de 5.250 € par logement. En savoir plus.
Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Comment bénéficier des subventions de l’ANAH ?
Pour faire la demande de subvention, utiliser le formulaire disponible ici.
Le CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique
Ce dispositif permet de déduire de son impôt sur le revenu 30 % des dépenses liées aux travaux d’économie d’énergie, avec un plafond sur 5 années consécutives de :
- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour un couple ;
- + 400 € par personne à charge.
Étant donné qu’il s’agit d’un crédit d’impôt, si la somme à déduire est supérieure au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Le CITE s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ainsi qu’aux occupants à titre gratuit. Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles, cependant ils peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier. Par ailleurs, le logement doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans.
Les dépenses éligibles concernent différents équipements, certains incluant la pose et d’autres non : appareil de programmation du chauffage, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, isolation thermique, borne de recharge de véhicules électriques, etc. Pour avoir la liste complète, consulter ce guide (page 3) publié par le gouvernement.
Parmi les conditions pour bénéficier du CITE, il y a l’obligation d’acheter les équipements auprès de l’entreprise ou de son sous-traitant qui effectue leur installation. Dans certains cas, il est même nécessaire que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, mais le taux applicable aux fenêtres, volets et portes sera réduit de 30 à 15% au 1er janvier 2018 et supprimé au 1er juillet 2018. Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018.
Comment bénéficier du CITE ?
Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, tout se passe dans la déclaration de revenus. Vous devez remplir la déclaration 242 RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») pour compléter votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, la totalité des travaux devra être déclarée en 2018 sur la déclaration des revenus de l’année 2017.
L’éco-PTZ
« L’éco-prêt à taux zéro », ou éco-PTZ, est un prêt à taux d’intérêt nul pour financer des dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique. Il est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de revenus, et pour les logements datant d’avant 1990.Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
Le « Coup de pouce économies d’énergie »
Les ménages qui respectent un certain plafond de ressources peuvent recevoir une subvention de l’Etat appelée « Coup de pouce économies d’énergie ». Cette aide, dont le montant s’échelonne de 50 à 1.300 euros, vise à aider financièrement l’achat de certains équipements tels qu’un programmateur centralisé pour radiateurs ou le remplacement d’une chaudière par une chaudière à haute performance énergétique. Elle permet également de réaliser une isolation des combles perdus pour 1 euro symbolique. Attention, ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 mars 2018. En savoir plus.
Les primes énergie
Quelles aides sont cumulables ?
Anah | CITE | Eco-PTZ | Coup de Pouce économies d’énergie | Primes énergie | |
Anah | Cumulable avec déduction* | Cumulable | Non cumulable | Non cumulable | |
CITE | Cumulable avec déduction* | Cumulable | Cumulable avec déduction* | Cumulable avec déduction* | |
Eco-PTZ | Cumulable | Cumulable | Cumulable | Cumulable | |
Coup de Pouce économies d’énergie | Non cumulable | Cumulable avec déduction* | Cumulable | Non cumulable | |
Primes énergie | Non cumulable | Cumulable avec déduction* | Cumulable | Non cumulable |
*aide déduite du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.
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