Suite à un rapport de la fondation Abbé Pierre, Emmanuelle Cosse a annoncé hier l’arrivée de trois mesures visant à mobiliser les logements vacants pour éponger la crise du logement. L’objectif : remettre sur le marché de la location 50.000 logements vacants sur trois ans.
Mardi dernier, la ministre du Logement recevait un rapport de la Fondation Abbé Pierre recommandant de favoriser l’accès des foyers précaires aux logements vacants. Le lendemain, elle a annoncé qu’elle allait proposer au Parlement un dispositif fiscal incitatif non seulement pour remettre sur le marché quelques 50.000 logements vacants, mais aussi pour que ces logements aillent en priorité aux ménages ayant des revenus modestes. Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de trois grandes mesures pour la mobilisation du parc de logements vacants.
#MobilisationLogementsVacants : 3 mesures concrètes pic.twitter.com/MFZEgG63Lo
— Ministère Logement (@Logement_Gouv) 29 novembre 2016
1) La création d’un réseau national
Le 3 novembre dernier, Emmanuelle Cosse a lancé le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants. Les but est d’aider les collectivités appartenant à ce réseau à échanger sur les bonnes pratiques et les initiatives locales visant à :
- identifier les logements vacants,
- accompagner les propriétaires,
- accélérer leur (re)mise sur le marché locatif.
Le ministère du logement estime à 100.000 le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables dans les zones tendues en France.
2) Jusqu’à 70 % de déduction fiscale sur les loyers perçus
Pour encourager les propriétaires à mettre en location leur logement vacant, la ministre va proposer un dispositif de défiscalisation dont les avantages seront proportionnels à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus. Ce dispositif sera bien sûr renforcé dans les zones tendues où il sera le plus nécessaire.
3) Développer l’intermédiation locative
Les propriétaires qui lisent ces lignes se disent sûrement déjà : même avec un abattement fiscal, comment puis-je accepter de louer à des locataires qui présentent un risque accru d’impayés ? C’est le but de l’intermédiation locative. Il s’agit d’associations agréées qui joueront le rôle d’intermédiaire (comme une agence) et qui seront donc là pour assurer la gestion locative et apporter toutes les garanties au propriétaire. Ceux qui accepteront de « jouer le jeu » bénéficieront d’un abattement majoré de 85% sur tout le territoire.
De plus, les logements loués en intermédiation locative pourront être décomptés comme logements sociaux au titre de la loi SRU pour atteindre plus facilement le fameux quota des 20 % pour chaque commune.
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