Logement : qu’est-ce qui changerait si Fillon devenait président ?

François Fillon ayant remporté la primaire de droite avec une confortable avance sur son concurrent, le candidat à l’élection présidentielle de 2017 arrive en position de force et peut compter sur un parti rassemblé. Aujourd’hui nous allons donc nous pencher sur le volet « Logement » de son programme afin d’en étudier les principales mesures, notamment celles qui concernent la location dans le privé.

Très libéral et conservateur, le programme de François Fillon est résolument de droite et promet beaucoup de changements vis-à-vis de ce qui a été fait durant le quinquennat de François Hollande. Concernant le logement, voici dans les grandes lignes ce que propose le candidat des Républicains, en particulier concernant la location dans le secteur privé.

1) Encourager les investisseurs privés

François Fillon souhaite que les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif disposent non seulement de plus d’incitations budgétaires et fiscales, mais aussi que ces dernières soient stabilisées dans le temps. Ainsi, les règles fiscales seront établies pour 5 ans. Par ailleurs, une TVA à taux réduit sera appliquée dans le cas d’un investissement locatif long.

Concernant la défiscalisation, Fillon ne souhaite conserver qu’un seul dispositif incitatif, basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans). En l’état, le dispositif Pinel ne serait donc pas conservé. Il y aura également la mise en place d’une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements.

Quant au PTZ+, il sera conservé mais uniquement pour l’achat de logements neufs, sauf en zone rurale.

2) Supprimer l’encadrement des loyers

Déployé timidement à Paris par le gouvernement depuis un peu plus d’un an, l’encadrement des loyers semble porter ses fruits mais reçoit un un accueil toujours froid du côté des bailleurs. François Fillon souhaite tout simplement le supprimer, dans l’optique d’éviter le retrait des investisseurs découragés par la baisse de rendement que cela engendre. A la place, il prévoit d’instaurer le « bail homologué » qui pourrait lui aussi aider à faire baisser les prix (voir chapitre suivant).

De manière plus générale, le candidat souhaite abroger la loi Alur avec tout ce que cela engendre (potentiellement) : frais d’agence déplafonnés, retrait des nouveaux motifs de préavis réduit, fin du modèle-type de bail et d’état des lieux, fin de l’encadrement accru de la location meublée et de la colocation, etc.

3) Assouplir le bail

Considérant la liberté contractuelle entre propriétaires et locataires comme étant un « principe essentiel », François Fillon veut supprimer une grande partie des contraintes et charges pesant sur chaque partie. On imagine que le contrat de bail sera considérablement allégé, facilitant ainsi le processus d’entrée dans les lieux.

Revers de la médaille, cela signifie que le locataire sera sans doute moins protégé. Par exemple, le candidat à la présidentielle propose un système de « bail homologué » qui octroie des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse du loyer, mais qui prévoit aussi une procédure accélérée d’expulsion en cas d’impayés ou de non-respect du règlement intérieur. En contrepartie, le propriétaire ne pourra plus demander des garanties excessivement contraignantes au locataire.

4) Encourager la construction

Ce point est bien évidemment partagé par l’ensemble des politiques car c’est le meilleur moyen de fluidifier le marché, de faire baisser les prix et en même temps de dynamiser un secteur générant un grand nombre d’emplois. Pour y parvenir, François Fillon mise essentiellement sur la libération du foncier public et privé et sur la simplification des normes de construction (par exemple ne plus rendre obligatoire les places de parking, ou bien alléger les normes d’accessibilité). Les recours abusifs seront sanctionnés de façon plus rigoureuse et plus rapide.

Pour conclure…

Ce n’est pas tout, le programme de François Fillon sur le logement prévoit aussi un large chapitre sur la réorganisation du logement social, qui serait réattribué de façon plus juste. De manière générale, le candidat Fillon est susceptible de bouleverser un bon nombre de règles maintenant établies, dont certaines ayant demandé un lourd travail de négociations et de compromis. Selon lui, la relance du secteur du logement doit se faire non pas avec l’intervention à outrance de l’Etat, mais avec une auto-régulation du marché basée sur une plus grande liberté des acteurs.