La Mairie de Paris, à la recherche de nouvelles recettes et de logements à louer, vient de voter plusieurs projets de mesures dissuasives à l’encontre des logements vacants ou secondaires. Ils devront être entérinés par le Parlement pour entrer en vigueur.
Lors des débats d’orientation budgétaire pour 2017, la majorité de gauche de Paris dirigée par Anne Hidalgo (PS) a proposé et voté des mesures visant à libérer des logements tout en générant des recettes afin de compenser les baisses de dotations de l’Etat.
Premièrement, la ville de Paris souhaite s’attaquer aux résidences secondaires en réévaluant la taxe additionnelle à la taxe d’habitation. Actuellement fixée à 20 % de la taxe d’habitation, elle pourrait ainsi être multipliée par cinq afin d’atteindre le même niveau que cette dernière. Une majoration de la taxe permettrait de récolter près de 85 M€ de recettes supplémentaires en 2017.
Les logements vacants sont aussi dans le collimateur. La ville de Paris souhaite ainsi augmenter la taxe sur les logements vacants : actuellement de 12,5% de la valeur locative cadastrale, elle atteindrait 50 % en 2017 et 100 % en 2018. Selon un conseiller, cette mesure est susceptible de libérer jusqu’à 10.000 logements sur les 100.000 vacants estimés actuellement.
Enfin, des propositions ont été adoptées pour quadrupler l’amende encourue en cas de location touristique (type Airbnb) non conforme à la loi. Actuellement de 25.000 €, elle pourrait donc être portée à 100.000 €, par exemple pour les propriétaires ne respectant pas la limite de 4 mois par an.
Toutes ces mesures seront débattues au Parlement dès la fin novembre pour être éventuellement incluses dans la loi de Finances pour 2017.
Loading...