APL : le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte dans le calcul des aides

Nous en parlions depuis l’année dernière : un coup de rabot supplémentaire est appliqué au versement des APL depuis le 1er octobre 2016 pour les demandeurs qui possèdent un certain niveau de patrimoine. Jusqu’alors, seuls les revenus étaient pris en compte.

Le patrimoine du demandeur (ou du bénéficiaire) est désormais pris en compte pour calculer le montant des aides au logement, APL, ALS et ALF à partir du 1er octobre 2016. Auparavant seuls les revenus imposables entraient en ligne de compte, ce qui pouvait évidemment mener à certaines situations abusives, comme des bénéficiaires possédant une résidence secondaire et/ou de fortes sommes en épargne.

Première mesure symbolique : les étudiants dont les parents payent l’ISF (impôt sur la fortune) sont rayés de la liste des bénéficiaires des APL, à condition qu’ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ils peuvent aussi faire leur propre déclaration d’impôts, mais l’opération peut se révéler désavantageuse.

Deuxièmement, en cas de patrimoine supérieur à 30.000 €, celui-ci sera pris en compte pour le calcul de l’APL. Ce patrimoine peut être soit du patrimoine mobilier financier (livret A et autres épargnes), soit du patrimoine immobilier à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel. Les bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé) et les personnes âgées placées en EHPAD ne sont pas concernées par cette restriction.

Comment évaluer son patrimoine pour le calcul de l’APL ?

C’est la dernière valeur connue du patrimoine qui servira de base, soit au moment de l’ouverture du droit à l’APL, soit lors de son renouvellement.

La dernière valeur connue s’entend comme :

• Pour le patrimoine financier : la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l’allocataire ;
• Pour le patrimoine immobilier : la valeur locative figurant sur le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière reçu par l’allocataire.

Selon les détracteurs de cette mesure qui dénoncent le fait que cette barre de 30.000 € soit trop basse, environ 650.000 foyers devraient être concernés. De son côté, le ministère du Logement rappelle que l’encours moyen d’un livret A est de 4.000 €, donc loin du compte.

Sur le gouffre de 15,5 milliards d’euros que représente le budget des APL chaque année, il est prévu que ces mesures de restriction feront économiser 300 millions d’euros en 2017.