Si une colocation peut très bien se passer au niveau de l’ambiance, de la gestion du ménage ou des courses, les choses se compliquent souvent lorsqu’on aborde le sujet du paiement de la taxe d’habitation en fin d’année. Son partage entre les colocataires, surtout lorsque les revenus sont très inégaux, peut poser problème et ruiner la bonne entente entre eux. Nous vous livrons quelques éléments de réponse pour y voir plus clair et éviter ce genre de conflit.
Qui doit payer la taxe d’habitation dans une colocation ?
La taxe d’habitation est un impôt payé par toute personne occupant un logement (propriétaire, locataire ou à titre gratuit) au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce sont donc les colocataires et non le propriétaire qui sont censés la payer. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, éventuellement diminuée d’abattements (en fonction du revenu de l’ensemble des colocataires, des charges de famille, etc.) puis modulée par le taux d’imposition, fixé par chaque commune. Les étudiants ne sont pas exonérés, en revanche des exonérations sont prévues pour certaines catégories de personnes : handicapés, veuves/veufs non soumis à l’ISF, les plus de 60 ans non soumis à l’ISF, infirmes ou invalides, occupants d’une chambre chez l’habitant, locataires saisonniers, etc.
Pour calculer les abattements éventuels, le fisc se réfère aux noms figurant sur le contrat de colocation et évalue leur situation.
La taxe d’habitation n’est pas individualisable : elle est propre au logement en lui-même, peu importe comment est réparti le paiement entre les colocataires. L’avis d’imposition est adressé à l’un des colocataires, ou deux au maximum. C’est ce colocataire qui est officiellement responsable du paiement de la taxe dans le délai imparti, mais il convient bien évidemment que tous les colocataires y contribuent, au même titre que l’abonnement internet ou les dépenses énergétiques.
Il est donc important que cette personne se mette d’accord avec les autres colocataires pour fixer les modalités de la répartition du paiement, qui doit bien sûr être la plus équitable possible. Il est préférable d’en parler à l’avance, dans l’idéal avant de signer le bail ou bien lorsqu’un nouvel arrivant intègre la colocation.
Comment répartir la taxe d’habitation entre les colocataires ?
Le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d’habitation, même si les situations des colocataires sont parfois très différentes. Il faut donc procéder à une répartition en bonne intelligence :
- Si chacun des colocataires est à l’aise financièrement ou ayant des revenus proches, le plus simple est sans doute de partager la taxe à parts égales.
- Si certains des colocataires ont une situation plus précaire que les autres, ou sont même exonérables (renseignez-vous auprès du Centre des Impôts), il vaudra alors mieux calculer au prorata des revenus de chacun : en prenant les revenus de l’année précédente divisés par la somme totale des revenus, le tout multiplié par 100, on obtient un pourcentage. Appliquez ce pourcentage au montant de la taxe d’habitation pour savoir la somme à payer individuellement.
Si un colocataire est arrivé dans le logement en cours d’année, par exemple au mois de mars, les autres colocataires peuvent être tentés de lui demander de payer sa quote-part de taxe d’habitation correspondant au temps d’occupation ; il faut penser que cette personne est normalement déjà redevable de la taxe de son précédent logement, celui qu’elle occupait au 1er janvier. Ce n’est donc pas forcément une bonne idée, même si encore une fois il n’y a pas de règle définie. Dans ce cas il serait donc plus logique de se tourner vers le colocataire qui occupait le logement précédemment.
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Pour en savoir plus sur la répartition financière en général dans une colocation, consultez notre guide de la colocation.
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Bonjour,
je voudrais savoir s’il était obligatoire voire fortement recommandé une réparation au prorata des revenus pour financer la taxe d’habitation, quand les deux revenus sont très différent?
Bonjour, il n’y a rien d’obligatoire pour la répartition de la TH, vous faites comme vous voulez. Mais effectivement un prorata par rapport aux revenus me semble une excellente idée.
Salut je suis dans la même situation que toi qu’as tu fais pour calculer au prorata ?
Nous sommes 3 propriétaires pour une villa de vacances est ce que la taxe d’habitation doit être divisée par 3 à parts égales ou doit elle être payée suivant la quote part de chacune comme les taxes foncières
qui est de 50% pour l’une et 25% pour les 2 autres ?
-3 parts égales pour Electricité, gaz et eau également ?
Merci de votre réponse.
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour,
Je suis dans une colocation où nous sommes plusieurs et où nous avons chacun un bail individuel. Nous avons trouvé sur internet, sur le site des impôts, que 2 des colocataires doivent se déclarer à l’adresse de la colocation sur leur fiche de revenus d’imposition. Cependant, les autres colocataires, tous salariés et indépendant doivent eux aussi se déclarer à cette adresse sur leur fiche de revenus d’imposition. Ainsi, à quel titre doivent-ils se déclarer ? Comme étant logé à titre gracieux ?
Cordialement
Bonjour, cela dépasse mes connaissances, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour,
Je suis en colocation avec une personne. Elle a passé un contrat avec propriétaire et je ne connais pas beaucoup pour elle. Elle est déjà partie le logement il y a quelques mois. Après avoir reçu la taxe d’habitation, je lui ai envoyé un mail ( je ne sais pas son numéro portable) pour payer la taxe. Mais elle ne répond pas. Comment dois-je faire? Puis je demander une solution à propriétaire? sinon, puis je prendre une mesure législative à ma colocataire?
et à titre de renseignement, je suis une étudiante et elle est salariée.
Bonjour, à quel nom est adressée la taxe d’habitation ?
J’ai reçu la feuille d’impôt intitulé mon nom mais son nom est marqué à occupant.
Bonjour, la TH est dûe par l’occupant à ma connaissance donc légalement cette personne doit payer. Ne maîtrisant pas bien ce domaine, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil ou de votre centre des impôts.
Mon colocataire m’annonce partir en février et m’annonce déjà vouloir payer au « prorata temporis » la TH2018 en pensant que je pars également (ce qui n’est plus le cas, je vais le garder avec l’accord du proprio). Quel recours aurai-je le droit de faire si il refuse de payer sa quote-part de la TH2018? Faut-il que je paye la totalité et demande ensuite le remboursement? il a emménagé en aout 2017 et repars en février 2018. il résidait donc au premier janvier. Y-a-t’il possibilité de déposer un recours dans le cas d’un refus de payer ou si je ne suis pas satisfait de sa participation? Si j’ai bien compris, nous somme co-solidaire donc il vaut mieux que je paye le tout et que je me retourne en cas de litige non?
Bonjour, c’est une question que je ne suis pas sûr de maîtriser malheureusement, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour,
Au 1er Janvier je vivais dans une colocation de 3 chambres. Chaque colocataire avait son propre bail. Cependant, l’une des chambre n’était pas louée au 1er Janvier, car le colocataire emménageait le 6/01. Est-ce que ce sont les 2 colocataires qui doivent se diviser la taxe, ou bien le propriétaire doit-il payer le dernier tiers dans ce cas là ? Car ce n’est pas notre souci si le propriétaire n’a pas trouvé de locataire. La 3e chambre était de plus fermée, nous n’y avions pas accès.
Bonjour,
Légalement oui, ce sont les 2 colocataires qui devront se diviser la taxe car celle-ci est due par les occupants du logement. Le propriétaire n’est pas occupant.
Après vous êtes libres de vous arranger en interne pour la répartition, mais aux yeux du fisc ce sont les occupants qui sont redevables.
Bonjour,
Je suis en colocation avec 4 autres personnes. Et nous avons reçu cette semaine un avis pour payer une taxe d’habitation.
Or dans notre colocation, nous sommes 4 étudiants et seulement un salarié. De plus, nous avons eu cette année à la rentrée 3 nouveaux colocataires, et les anciens, des étudiants étrangers, sont rentrés dans leur pays.
Dois-je payer pour les 3 colocataires qui étaient là au 1er janvier mais qui sont aujourd’hui partis ?
Et puis-je me retourner contre ma propriétaire qui m’avait assuré que nous n’aurions pas de taxe d’habitation puisque le logement est meublé et qui n’a pas déclaré au fisc le départ de mes colocataires ?
Bonjour, c’est une question un peu complexe, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Et que ce passe-t-il si j’ai vécu dans cette colocation jusqu’en mai seulement?
Bonjour, ce qui importe c’est de savoir si vous y étiez au 1er janvier. Si oui, vous devez normalement payer votre quote-part.
bonjour
j’ai crû comprendre que la chambre chez l’habitant était exonérée de taxe d’habitation.
Pouvez vous me confirmer et éventuellement me dire à quel texte de loi se réfère votre argument?
D’avance merci
Bonjour, à ma connaissance oui le locataire d’une chambre chez l’habitant est exonéré de taxe d’habitation, en revanche je n’ai pas le texte de loi de référence. Je vous invite à vous renseigner auprès de l’Adil pour cela.
Bonjour,
Nous sommes quatre en colocation donc une couple seulement un est salarie.
On divise comment la taxe, en 3 o en 4?
Bonjour, c’est à vous de décider, il n’y a pas d’obligation légale. La logique voudrait que ce soit plutôt en 4…
Bonjour,
Je pense qu’il y a une erreur dans le calcul de la taxe au prorata des revenus de chacun.
Ce serait selon moi: » en prenant les revenus de l’année précédente DIVISES par la somme totale des revenus, le tout MULTIPLIE par 100, on obtient un pourcentage. Appliquez ce pourcentage au montant de la taxe « ..et non l’inverse.
Qu’en pensez-vous?
Cordialement
Bonjour, vous avez entièrement raison, merci pour votre vigilance 🙂