Litiges propriétaires / locataires : quels sont les plus fréquents ?

La Confédération Générale du Logement (CGL) a publié récemment son baromètre 2014 détaillant les principaux problèmes des Français en matière de logement. Dans 76 % des cas, ils concernent la location, loin devant les conflits dans le cadre d’un achat ou une vente (7,17%) ou de la copropriété (6,06%). Quels sont en détail les litiges les plus fréquents en termes de location ?

Les « troubles de jouissance » en tête du classement

Alors que la première cause de litiges a longtemps concerné le dépôt de garantie, celui-ci est maintenant relégué en seconde position et laisse la place à ce qu’on appelle les troubles de jouissance, c’est-à-dire les problèmes liés au mauvais état du logement : insalubrité, humidité, non-conformité du système électrique, fuites d’eau, problèmes de chauffage, etc. Ceux-ci représentent une part de 13,50 % des plaintes reçues par la CGL et qui est en forte croissance, ce qui indique un « manque de volonté des bailleurs à effectuer même les travaux les plus simples de mise en conformité d’un logement (certainement dans un souci d’économie) » selon l’association.

A savoir : en cas de logement insalubre ou indécent, et en particulier lorsqu’il y a un danger pour la santé du locataire (installation électrique, forte humidité, coupure d’eau,…), celui-ci est en droit de quitter le logement sans préavis. Il faut cependant apporter des preuves de l’état du logement et de l’inaction du bailleur. En savoir plus.

Deuxième cause de conflits donc, les problèmes liés au dépôt de garantie et plus précisément à sa non-restitution avec 11,80 % des plaintes. Dans 95 % des cas, cette non-restitution est due à des réparations ou travaux à effectuer après le départ du locataire. Rappelons que toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par un devis ou une facture, et que si les travaux sont effectués par le propriétaire, seul le prix du matériel est à prendre en compte.

La régularisations des charges : une mauvaise surprise pour les locataires, pourtant légale

Les « charges locatives » complètent le podium avec 8,53 % des plaintes recensées par la CGL. Il s’agit le plus souvent de locataires devant régulariser les charges sur les 3 ou 5 dernières années : cela arrive lorsque le propriétaire ne procède pas à la régularisation annuelle qu’il doit faire normalement (c’est-à-dire au cas où l’avance sur charges payée chaque mois par le locataire ne couvre pas toutes les charges réelles). Dans ce cas, le propriétaire a le droit de faire un « rattrapage » sur les 3 dernières années (5 années avant la loi Alur), ce qui peut rendre la note un peu salée pour le locataire.

Les litiges suivants sont dans l’ordre : les soucis liés aux réparations et travaux (et leur répartition entre bailleur et locataire) avec 8,3 % des cas, les loyers (5,12 %), l’état des lieux, les expulsions, le préavis, l’accès à la location et les clauses du  bail.