A Paris, un encadrement des loyers peut en cacher un autre ! Alors qu’est mis en place le très médiatique encadrement des loyers de la loi Alur sur Paris à compter du 1er août 2015, cette date coïncide avec le renouvellement annuel du décret limitant la hausse des loyers dans les zones tendues.
En place depuis maintenant 3 ans dans les grandes agglomérations, le décret annuel visant à limiter la hausse des loyers lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail a été reconduit le 1er août 2015 pour l’année à venir (les nouveaux baux signés du 1er août 2015 au 31 juillet 2016). En résumé : un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) calculé par l’INSEE.
Les agglomérations concernées sont : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse (liste complète des communes concernées).
Pour en savoir plus sur le contenu de ce décret, n’hésitez pas à consulter notre guide de la location qui en parle.
Quelle est la différence avec l’encadrement des loyers de la loi Alur ?
Ainsi, sur Paris, il y a deux types d’encadrement des loyers en vigueur depuis le 1er août, mais qui n’ont pas le même objectif. Pour expliquer les choses simplement :
- le décret annuel encadrant la hausse des loyers dans les zones tendues : il interdit aux propriétaires d’augmenter le loyer au-delà de l’évolution de l’IRL lors d’un changement de locataire, d’un renouvellement de bail ou d’une remise sur le marché d’un logement vacant. 28 grandes agglomérations sont concernées dont Paris.
- le décret d’encadrement des loyers de la loi Alur : il fixe un montant de loyer à ne pas dépasser, en fonction du type de bien et de sa localisation notamment. Il est appliqué uniquement à Paris pour l’instant.
Donc en résumé : le premier limite la hausse des loyers dans les grandes villes, le second limite le montant des loyers et à Paris uniquement.
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Bonjour,
Si vous souhaitez savoir de manière rapide et précise si le bien que vous souhaitez mettre en location fait partie ou non d’une zone tendue, très tendue ou non tendue, je vous conseille d’aller jeter un oeil ici : https://www.lebonbail.fr/verificateur . J’ai trouvé cela il y a quelques jours et c’est vraiment pratique, vous n’avez qu’à entrer le code postal de votre logement et voir rapidement si vous êtes en zone tendue, en zone de contrôle des loyers, le plafond des honoraires applicable, et les dossier à annexer dans l’état des risques obligatoires.
En espérant que cela pourra vous être utile autant qu’à moi,
Bonne journée 🙂
Ce n’est que des foutaises selon moi…on n’a pas besoin d’encadrement. Laissons le marché agir comme disait Smith, la « main invisible » finira bien par remettre les acteurs dans le droit chemin.