Le décret fixant la liste du mobilier obligatoire dans les meublés est paru

C’est une liste attendue depuis longtemps, car il existait un flou au niveau de l’équipement obligatoire que devait contenir un logement meublé. Prévue par la loi Alur, cette liste est enfin parue sous forme de décret et publiée au Journal Officiel ce mercredi 5 août 2015.

Jusqu’à hier encore, un logement meublé était défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Aujourd’hui, et dans le cadre de la loi Alur, le décret n° 2015-981 précise enfin les éléments qui doivent composer au minimum ce mobilier. Les voici, dans les termes exacts du décret :

1. Literie comprenant couette ou couverture ;
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3. Plaques de cuisson ;
4. Four ou four à micro-ondes ;
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7. Ustensiles de cuisine ;
8. Table et sièges ;
9. Etagères de rangement ;
10. Luminaires ;
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Ce décret, pour le moins minimaliste et qui n’apporte pas de nouveauté, entre en vigueur le 1er septembre 2015 et concerne tous les meublés servant de résidence principale au locataire.