La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté lors du Conseil des Ministres du 10 décembre 2014 un premier bilan des mesures mises en place pour relancer le secteur du logement en France.
« Des mesures d’une ampleur inégalée« , selon les mots du site du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, ont été menées depuis juin dernier pour tenter de redresser le secteur du logement, qu’il s’agisse de l’accès au logement ou bien de la construction. Sylvia Pinel, lors du Conseil des Ministres du 10 décembre dernier, fait le point sur les principaux progrès réalisés et les effets attendus dès 2015.
Sommaire
Le logement neuf
Parmi les leviers pour développer la construction de logements neufs et sociaux, la libération de foncier (c’est à dire trouver des terrains constructibles) est bien sûr capitale et représente un axe de travail important pour le Gouvernement. Des mesures fiscales ont été mises en place pour libérer le foncier privé (abattements sur les plus-values et sur les donations) et le foncier public (vente avec décote de terrains ou établissements appartenant à l’état pour construire des logements sociaux). Afin de faciliter l’accès à la propriété, qui reste une priorité pour les Français, les conditions d’octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ont été revues pour permettre à 80 000 ménages par an d’en bénéficier au lieu de 44 000 aujourd’hui. Le Gouvernement soutient le logement social en se fixant un objectif de 150 000 nouveaux logements par an et en signant un accord triennal avec l’Union sociale pour l’habitat (USH).
La rénovation des logements anciens
Des mesures ont été prises pour soutenir la rénovation dans l’ancien :
- renforcement de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
- LE PTZ+ sera accessible dès le 1er janvier 2015 pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 6000 centres-bourg
- 750 millions d’euros sur 3 ans débloqués pour accélérer la rénovation du parc social
Simplifier pour faire baisser les coûts
La multiplication des normes et des règles dans la construction a eu pour effet pervers de tirer les prix vers le haut. Pour contrer ce phénomène, 70 mesures de simplification ont déjà été présentées et une quarantaine seront déjà applicables dès le 1er janvier 2015. Parmi elles, on retrouve entre autres la suppression du sas obligatoire entre les toilettes et le séjour ou la cuisine, la simplification des exigences parasismiques, ou bien la réduction de la part des logements temporaires qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’innovation au service du bâtiment
Sylvia Pinel a présenté le 4 décembre dernier de nouvelles mesures financées à hauteur de 70 millions d’euros portant sur l’innovation : un plan de transition numérique du secteur bâtiment, un plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique, et un plan concernant le développement de nouvelles technologies de détection et traitement de l’amiante.
Adapter le logement au pouvoir d’achat des Français
Le Gouvernement veut accélérer la production de logements intermédiaires (entre logement privé et social) en 2015 grâce aux assouplissements apportés par le dispositif de défiscalisation Pinel (ex-Duflot) pour les investisseurs privés et un régime fiscal spécifique pour les investisseurs institutionnels. Le logement social est également boosté avec des engagements tels que l’abaissement à 5.5% du taux de TVA pour la construction et la rénovation, le relèvement du plafond du livret A (+50 % en 2012), ou bien la fermeté renforcée vis-à-vis de la loi SRU.
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