Pour lutter contre les incendies domestiques qui tuent 600 à 800 personnes en France chaque année, le gouvernement rend obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque logement d’ici le 8 mars 2015.
Cécile Duflot, ex-ministre du logement, en avait fait une priorité après une série de deux incendies domestiques qui avaient coûté la vie à huit personnes en un week-end : «Ces incendies sont trop nombreux en France. Aujourd’hui il y en a près de 250.000 incendies par an». Le site du ministère précise : « 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l’absence d’avertissement ».
Pour réduire les risques, le gouvernement a donc décidé que l’installation de détecteurs de fumée (aussi appelés DAAF) serait obligatoire dans chaque logement : résidences principales, secondaires, logements privés ou publics, neufs ou anciens, tout le monde est concerné. La date butoir pour équiper son logement est le 8 mars 2015.
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Pour l’installation, il faut privilégier les endroit stratégiques comme une chambre ou un couloir menant à une chambre, et éviter les endroits où la vapeur d’eau peut être abondante (cuisine, salle de bain). Il doit être le plus haut possible et à distance des autres parois de la pièce.
Est-ce au locataire ou au propriétaire d’installer le détecteur de fumée ?
Depuis l’arrivée de la loi ALUR, c’est au propriétaire d’acheter et d’installer le détecteur. Le 8 mars (date de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation), si le logement est en cours de location et que le locataire a déjà acheté et installé un détecteur de fumée, le propriétaire devra le lui rembourser.
Il appartient en revanche au locataire de veiller ensuite au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance. Ceci n’est cependant pas valable pour les locataires de locations meublées, logements saisonniers, logements-foyers, résidences hôtelières à vocation sociale, logements de fonction. Par ailleurs, une fois l’installation effectuée, le locataire doit informer son assureur.
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Bonjour et merci également pour cet article; la loi ALUR définie notamment le cadre d’une déclaration d’installation à transmettre à son assureur, vous trouverez un exemple sur ce site :
http://www.angeleye-shop.com/attestation-detecteur/ en espérant que cela puisse aider !
Merci pour cet article, cette loi va vraiment être très utile. J’ai vu sur le site JGDF Web que cette loi avait déjà été voté dans de nombreux pays. Parmi lesquels les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique. Les résultats ont vraiment été très probants puisque il me semble que le nombre de décès a été quasiment divisé par dix. Un détecteur de fumée permet d’être alerté dès les premières flammes et fumées donc ça peut faire gagner quelques secondes précieuses en cas de début d’incendie.