Avec la Caution Locative Etudiante (Clé), l’Etat se porte garant pour tous les étudiants

Comme nous vous l’annoncions à l’occasion du lancement du Forum du Logement Etudiant à Paris ce lundi 8 septembre, l’Etat met en place un système de cautionnement pour les étudiants qui ne trouvent pas de garant pour louer leur logement : la caution locative étudiante (Clé).

Le fonctionnement de la Clé

L’immense majorité des propriétaires bailleurs, au moment de signer le contrat de bail, demandent que le locataire dispose d’une caution locative (aussi appelé garant), c’est-à-dire une personne (famille, ami) ou un organisme prêt à prendre en charge les éventuels impayés de loyers. C’est une garantie de paiement. Or pour les locataires et en particuliers les étudiants, il est souvent difficile de trouver une personne solvable capable de prendre cet engagement. Selon l’Observatoire de la Vie Etudiante (O.V.E.), 16% des étudiants logés dans le privé ont des difficultés à trouver un garant.

Pour faciliter l’accès au logement des étudiants et donc œuvrer en faveur de leur réussite, l’Etat leur propose maintenant de se porter garant pour eux avec un dispositif appelé caution locative étudiante (ou Clé).

Après une phase d’expérimentation en 2013 puis un déploiement en priorité pour les étudiants en situation précaire (jeunes isolés, ceux issus de familles monoparentales, étudiants étrangers), Geneviève Fioraso et Najat Vallaud-Belkacem ont annoncé la généralisation de la Clé à tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale, leurs revenus, leur nationalité, leur académie.

Pour espérer en bénéficier, il faut être étudiant en France, avoir moins de 28 ans et bien sûr de ne pas trouver de caution locative. Pour les plus de 28 ans, seuls les doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère peuvent bénéficier de cette aide. Tous les types de logements sont concernés, loués seul, en couple ou en colocation (dans ce cas, chaque colocataire doit faire une demande de garantie). Il y a une limite de loyer pour en bénéficier : le logement ne doit pas être loué plus de 500 euros en Province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris. «Pour les couples, ce plafond sera majoré de 60 %», a également précisé le ministère de l’Enseignement supérieur.

La Clé est payante pour le locataire

En contrepartie de l’engagement de caution solidaire, l’étudiant doit s’acquitter d’une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer (ce qui fait au maximum 10,5 euros pour Paris intra-muros, 9 euros pour l’Ile-de-France et 7,5 euros pour les autres régions). Cette cotisation viendra alimenter le fonds de garantie mis en place, qui est également financé par les apports des partenaires, soit 600 000 euros (à part égale entre l’Etat et la Caisse des dépôts), et par les régions (100 000 euros par région).

Clé = déresponsabilisation des locataires ?

Nombreuses sont les réactions de personnes qui craignent une déresponsabilisation des locataires, pensant qu’ils pourront ne plus payer leur loyer sans être inquiétés. A en croire les informations données par le site Lokaviz, il n’en est rien car en cas d’impayé de loyer, le locataire reste dans l’obligation d’apurer sa dette. Un échéancier de remboursement est alors établi entre les gestionnaires Clé et l’étudiant en difficulté.

Avantages et inconvénients de la Clé

Les plus : outre ses objectifs pour l’accessibilité des étudiants au logement, certains spécialistes estiment que les plafonds de loyers pour bénéficier de ce dispositif pourraient inciter certains propriétaires à revoir leur loyer à la baisse, préférant louer un peu moins cher mais bénéficier d’une garantie plus solide. Du côté des bailleurs et des gestionnaires de biens, l’accueil est enthousiaste car les propriétaires sont rassurés, les démarches sont simplifiées (comparées à un acte de cautionnement classique) et le nombre de contacts augmentera logiquement.

Les moins : certains étudiants soulignent le fait qu’à Paris, un plafond de 700 € n’est pas toujours réaliste. Mais l’inconvénient majeur est sans doute le moment du déploiement de la Clé généralisée : en septembre, la plupart des étudiants locataires ont déjà signé leur bail. Il faudra attendre 2015 pour en mesurer vraiment les effets.

Dans une interview au Parisien, Geneviève Fioraso indique que « 2.200 étudiants ont déjà déposé un dossier avant la rentrée et cela va monter en puissance ».

La Clé est déjà présente sur LocService

Les étudiants qui déposent une candidature sur LocService peuvent désormais indiquer, lors de leur inscription, qu’ils disposent de la Clé (voir exemple ci-contre). Ainsi, les propriétaires qui consultent les candidatures pourront visualiser cette information, ce qui sera susceptible de les rassurer et les inciter à contacter ces locataires. Pour créer une candidature, cliquez ici.