Loi Alur : début de l’encadrement des loyers cet automne en Ile-de-France

La nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, qui a repris le flambeau après Cécile Duflot lors du remaniement ministériel début avril, a annoncé que l’encadrement des loyers tel que prévu par la loi Alur allait bientôt pouvoir débuter en Ile-de-France…

Sylvia Pinel ne va pas manquer de travail : la nouvelle loi Alur nécessite environ 200 décrets d’application pour qu’elle prenne réellement effet, une situation qui impose d’établir des priorités. La ministre s’est exprimée auprès du journal Libération pour indiquer que l’encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Alur, commencera à s’appliquer dès le mois de septembre pour l’Ile-de-France.

En effet, outre le fait que ce secteur est le plus tendu en termes de marché locatif, c’est aussi le seul qui dispose déjà de son observatoire des loyers, nécessaire à la mise en place de l’encadrement. « En revanche pour les 28 zones en France que l’on appelle tendues, les observatoires ne sont pas encore opérationnels », a précisé la ministre au micro de Radio Classique. Une fois que ces observatoires locaux seront en place, les préfets fixeront chaque année un plafond qui ne pourra pas dépasser « 20% au-dessus du loyer médian de référence ».

Pour rappel, l’encadrement des loyers ne concernera que les nouvelles locations et les renouvellements de bail.

La ministre a également défendu le gel des aides au logement décidé par le gouvernement et minimisant son impact : « La revalorisation, qu’est ce que ça veut dire ? C’est une vingtaine d’euros par an (…) mais c’est un effort qui est temporaire, un effort qui s’inscrit dans une logique d’ensemble ». Le gel des aides au logement avait été annoncé par Manuel Valls le 16 avril dernier dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros.