L’encadrement des loyers a fait son entrée à Grenoble et dans sa métropole. Depuis le 20 janvier 2025, ce dispositif s’applique à tout ou partie de 21 communes de l’agglomération. Objectif : freiner l’augmentation des loyers et limiter les abus, notamment sur les petites surfaces souvent louées aux plus précaires.
📊 Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Le principe est simple : chaque année, le préfet fixe trois niveaux de loyers à partir des données de l’Observatoire local des loyers :
- Loyer de référence : loyer médian observé dans la zone.
- Loyer de référence majoré (+20 %) : seuil maximal à ne pas dépasser.
- Loyer de référence minoré (-30 %) : indicatif pour les loyers les plus bas.
Les bailleurs ne peuvent donc pas exiger un loyer supérieur au loyer de référence majoré, sauf en cas de compléments de loyer justifiés (exemple : prestations exceptionnelles).
🏡 Quelles communes sont concernées ?
L’encadrement s’applique à 21 communes, mais pas de manière uniforme :
- Encadrement total : Bresson, Claix, Domène, Eybens, Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Venon.
- Encadrement partiel : Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset.
Dans ces dernières communes, seuls certains quartiers sont concernés. A Grenoble, il s’agit de la moitié nord de la ville, divisée en deux zones :
- Championnet
- Créqui-Victor Hugo
- Gare
- Génissieu
- Grenette
- Hébert-Mutualité
- Île Verte-Maréchal Randon
- Île Verte-Saint-Roch
- Jean Jaurès
- Notre-Dame
- Préfecture
- Saint-André
- Trois Cours
- Bajatière Ouest
- Berriat-Ampère
- Clemenceau
- Cours Berriat
- Diables Bleus
- Diderot
- Drac-Ampère
- Esplanade
- Europole
- Foch Est
- Gabriel Péri
- Gustave Rivet
- Hoche
- Jean Macé
- Lustucru
- Peretto
- Polygone
- Saint-Laurent-Lavalette
- Valmy
- Waldeck-Rousseau
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🔎 Comment vérifier si votre loyer est conforme ?
Un outil en ligne mis à disposition par la Métropole permet de savoir si un loyer est conforme. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut :
- Discuter avec son propriétaire pour demander un ajustement.
- Saisir la commission de conciliation, en cas de refus.
- Aller en justice, si nécessaire.
Le préfet peut également sanctionner les bailleurs récalcitrants après une mise en demeure, avec une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5 000 € (15 000 € pour une personne morale).
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