L’Assemblée nationale a tranché : l’interdiction de location des logements classés G, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, est maintenue sans dérogation supplémentaire. Une nouvelle proposition de loi visant à assouplir cette interdiction a été rejetée mercredi, ce qui ne laisse présager rien de bon concernant la tension du marché locatif au moins à court terme.
Sommaire
🌬️ Un rejet de justesse
Comme chacun le sait maintenant, la loi Climat et résilience de 2021 impose que logements les plus énergivores (classés G) soient purement et simplement interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Le texte débattu ce mercredi 29 janvier proposait d’assouplir cette règle pour certaines situations particulières, notamment dans les copropriétés ou en cas d’impossibilité technique de réaliser des travaux. Une proposition qui avait déjà été formulée juste avant la chute du gouvernement Barnier.
Cependant, 72 députés ont voté contre l’article principal de cette loi, contre 65 pour, entraînant le retrait de la proposition de loi…à quelques voix près.
🔧 Des conséquences importantes pour le marché locatif
Le refus de cet assouplissement pose question pour les propriétaires bailleurs concernés. En effet, de nombreux logements situés en copropriété dépendent de décisions collectives pour effectuer des travaux. Si ces derniers sont bloqués, certains biens risquent d’être retirés du marché locatif.
D’autres cas concernent les logements où les améliorations énergétiques sont techniquement impossibles. Sans dérogation, ces propriétaires devront soit vendre, soit trouver une solution alternative.
Dans un cas comme dans l’autre, ce sont aussi les locataires qui en pâtissent puisque ce sont autant de biens qui ne peuvent plus être loués, ce qui augmente la tension du marché immobilier dans de nombreuses grandes villes déjà sous forte pression.
🌟 Un débat politique vif
Le vote a mis en lumière des divisions entre les groupes politiques :
- Les députés Renaissance et PS ont soutenu le texte, mais leur nombre était insuffisant.
- Le RN et LFI ont voté contre, bloquant ainsi la mesure.
- Les Républicains ont été pointés du doigt pour leur abstention partielle, jugée « incompréhensible » par certains membres de la majorité. « Pour la gauche on va trop loin, et pour la droite on ne va pas assez loin », a expliqué une responsable macroniste, visiblement irritée de la situation.
Les écologistes, eux, se sont abstenus, marquant leur volonté de voir appliquer strictement les obligations de rénovation énergétique.
📈 Quelles solutions pour les propriétaires ?
Face à cette situation, les propriétaires concernés doivent envisager plusieurs options :
- Engager rapidement des travaux d’amélioration énergétique pour obtenir une meilleure classification.
- Se renseigner sur les aides à la rénovation disponibles, comme MaPrimeRénov’ ou les crédits d’impôt.
- Réévaluer l’usage de leur bien, en envisageant la vente ou d’autres formes de mise en location (meublé touristique, par exemple).
A lire également sur le sujet : Que risque un propriétaire qui loue quand même son logement G en 2025 ?
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